Agen, le 4 fevrier 2012

Madame le Maire, chère collègue

Monsieur le Maire, cher collègue

Samedi 28 janvier, l’UMP (l’Union pour un Mouvement Populaire), réunie en Conseil national, a officiellement ratifié son projet pour l’élection présidentielle de 2012. Les propositions contenues dans ce programme serviront de menu à options dans lequel le chef de l’Etat devrait piocher pour bâtir son programme de candidat.

Pour financer une partie des 30 milliards de mesures nouvelles présentées dans ce projet, l’UMP annonce explicitement que les collectivités locales verront leurs dotations financières amputées de 10 milliards d’euros supplémentaires sur 5 ans, soit 2 milliards d’euros par an durant le futur quinquennat présidentiel (p22 du projet de l’UMP).

Cette mesure, soutenue localement par le député Diefenbacher, constitue une véritable déclaration de guerre à l’encontre des collectivités locales, notamment rurales.

Depuis 2002, les communes, communautés de communes et d’agglomération, départements et régions ont dû faire face à une avalanche de mesures et décisions gouvernementales restreignant leur autonomie politique, financière et fiscale :

-       Réforme territoriale menée sans concertation qui n’a conduit qu’à fragiliser les territoires ruraux,

-       Réforme de la Taxe Professionnelle qui a privé les collectivités de recettes dynamiques,

-       Gel des dotations prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 auquel s’est ajoutée la suppression de 200 millions d’euros sur le budget des collectivités territoriales dans la loi de finances 2012.

-       Ediction d’une multitude de normes imposées depuis Paris sans aucune prise en considération de leurs incidences locales.

Dans le même temps, de nombreux services publics d’Etat disparaissaient au nom de la fameuse RGPP (révision générale des politiques publiques) et du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, entraînant la disparition de classes d’écoles, de gendarmerie, de Trésoreries…

Pour l’UMP, les collectivités locales ne doivent constituer qu’une variable d’ajustement financière des politiques nationales.

Pourtant, depuis le mouvement de décentralisation lancé en 1982, les collectivités ont investi massivement, contribuant à la richesse de la nation. Elles ont permis la création d’emplois locaux, l’aménagement du territoire, l’émergence de services publics de proximité, la réalisation d’indispensables infrastructures de communication.

Bien souvent, elles se sont substituées à la défaillance de l’Etat, en matière d’éducation, en matière de logement, en matière de sécurité publique, en matière de santé également.

Aujourd’hui, 73% de l’investissement public est le fait des collectivités locales.

Les collectivités ne refusent pas, dans une période de crise économique et financière particulièrement difficile, de participer à l’effort national, mais elles demandent que cet effort soit justement réparti et qu’il n’obère pas la relance économique de notre pays !

Diminuer les dotations aux collectivités locales de 10 milliards d’euros, comme le souhaite l’UMP, ne manquerait pas d’entraîner une importante diminution de l’investissement public, investissements qui ont permis à ce jour d’atténuer, sur le terrain, l’ampleur de la crise.

Si nos communes, groupements, départements et régions venaient à renoncer ou à retarder un grand nombre de leurs projets d’investissement, des secteurs entiers de notre économie déjà en grande difficulté, au premier rang desquels le bâtiment et les travaux publics, s’en trouveraient condamnés.

Enfin, comment l’Etat pourrait-il faire des leçons de gestion aux collectivités locales alors que ces dernières sont, contrairement à l’Etat, tenues de présenter leur budget en équilibre !

Comment qualifier ainsi objectivement les déclarations du Premier Ministre qui demande aux collectivités de mieux maîtriser leurs effectifs, sous peine de pénalités financières.

Les collectivités locales dépenseraient trop…Le Gouvernement est pourtant très heureux de les trouver lorsqu’il s’agit de contribuer à la relance économique ou lorsqu’il importe de financer de grands projets d’infrastructure…

Madame le Maire, chère collègue, Monsieur le Maire, cher collègue, les collectivités ne doivent pas être le bouc-émissaire de la crise de nos finances publiques. Ce serait injuste, faux, mensonger de les désigner comme coupables. Elles sont au contraire une partie de la solution.

Nous sommes persuadés que la modernité, c’est le pouvoir local, c’est la démocratie de proximité, que le mouvement de décentralisation doit reprendre force et vigueur, qu’il doit de nouveau conduire le développement des politiques publiques dans notre pays, qu’il doit redevenir un repère pour les citoyens.

Pour cela nous avons besoin d’un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités qui permette aux territoires de pouvoir se projeter dans l’avenir. Un acte III de la décentralisation, élaboré dans la concertation et assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics.

Le projet de l’UMP ne le permettra pas car il considère les collectivités locales comme des vassaux et non comme des partenaires, comme une source d’économie à réaliser plutôt que comme un force locale à soutenir et encourager.

Dans les mois qui viennent, nous serons tous, en tant qu’élus, en tant que citoyens, amenés à faire des choix. Nous vous proposons de choisir le changement, l’espoir et l’efficacité, objectifs et valeurs que l’UMP n’incarne définitivement pas.

Restant à votre écoute, nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Gérard GOUZES                                                          Jacques BILIRIT

Maire de Marmande                                                     Maire de Fourques sur Garonne

Président de l’Union Des Elus Socialistes                     Conseiller général du canton de Marmande Est

et Républicains de Lot-et-garonne                                Président du Groupe de la Majorité du Conseil général                         

CHOMAGE EN HAUSSE

     La situation du chômage s’est encore dégradée, à fin octobre, au plan national et régional.

            Le Lot-et-Garonne n’est pas épargné.

            A fin Octobre, ce sont 14 231, personnes qui sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de + 2,0% par rapport au mois précédent (+275) et de plus de 8% sur un an.

            L’augmentation est de plus de 5% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi sur une année.

            Pour le 2^ème mois consécutif, ces augmentations fortes viennent bousculer une période de plusieurs mois de relative stabilité du marché du travail en Lot-et-Garonne et ramène le département à un niveau plus proche de la moyenne régionale (qui est de + 10% sur un an pour la catégorie A et de + 6% pour les catégories ABC confondues).

            Les personnes les plus touchées par cette augmentation sont les plus âgés, ceux qui ont perdu leur emploi alors qu’ils ont plus de 50 ans.

Leur nombre s’est accru de + 21,5 % en un an et de près de 5 % sur un mois pour la catégorie A. Pour les catégories ABC la progression annuelle est de 17%.

            Les jeunes de moins de 25 ans sont davantage épargnés, avec une progression de 4,1%, en catégorie A, par rapport à octobre 2010, et de 0,8% en catégories ABC.

Cependant, ces résultats sont à nuancer quand il s’agit des jeunes femmes qui voient leur situation se dégrader fortement sur un an avec + 10,5% de personnes sans emploi supplémentaires (cat A).

Le maintien du niveau de contrats en alternance, dans le département, malgré les difficultés économiques, explique en partie cette situation.

Ce sont, en effet, 1 436 jeunes qui ont vu leur contrat enregistré par les chambres consulaires au 30 novembre 2011, contre 1 444 en 2010, à la même date. Pour autant, des efforts pourraient encore être fournis en la matière, notamment par les entreprises qui ne relèvent pas directement du secteur de l’artisanat.

            Autre éléments plutôt positifs : une légère diminution du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (-0,9 % sur un mois et – 1,1 % sur un an). La part des chômeurs de longue durée passe de 36,6% à fin octobre 2010, à 34,4% à fin octobre 2011 (en CVS).

            Enfin, il faut noter une quasi stagnation des offres collectées par Pôle Emploi, surtout portées par les offres dites « durables » (6 mois ou plus) qui progressent de 11,7% (en variation annuelle sur trois mois glissants de 2010).

On peut serieusement craindre une explosion du chomage en 2012 en raison de la politique de recession et d'austerite mise en place par le gouvernement Sarkozy-Fillon. A quand la reprise de la croissance sur de vrais investissements et le retour de l 'emploi car ce n'est pas en eteignant le moteur que l'on fera repartir la voiture France !

L

         Candidat dans la 2^ème circonscription du Lot et Garonne avec trois victoires en 1981 ; 1988 ; 1997, j’ai décidé de ne pas être cette fois candidat et de passer le relais à une nouvelle génération.

         Je sais que je vais faire quelques déçus mais je crois qu’il faut savoir passer le flambeau en se retirant de cette compétition. D’autres que moi sont aujourd’hui capables de défendre notre circonscription marmandaise, plus jeunes, compétents, peut-être même plus dynamiques et plus efficaces.

         Les candidatures à la candidature sont libres au sein du Parti Socialiste et ce sont les militants à jour de leurs cotisations qui auront le devoir de choisir la ou le meilleur candidat possible.

         Pour ma part, s’il est candidat et cette décision lui appartient entièrement, je soutiendrai la candidature de Matthias FEKL. Il est jeune, intelligent, compétent. Il a des valeurs de gauche. Il a fait ses classes comme adjoint à la Mairie de Marmande – Vice Président du Conseil Régional chargé de l’économie, il connait bien les atouts et les faiblesses de l’économie marmandaise et de toute l’Aquitaine.  Il a déjà occupé des fonctions éminemment importantes dans les juridictions administratives et il remplit encore aujourd’hui d’importantes responsabilités auprès du nouveau Président du Sénat Jean-Pierre BEL. Je crois qu’il est, aujourd’hui, le mieux armé pour devenir en 2012 notre nouveau Député.

         Certes, tout le monde le sait, la liberté d’agir sera très étroite et très difficile : la crise est durable, la croissance est en berne, le chômage enfle, le pouvoir d’achat est en baisse ; la dette nationale explose ; et l’Europe est divisée. Je crains beaucoup qu’en 2012 la France soit en plein marasme avec des caisses vides et un terrible héritage à assumer.

         Il faudra beaucoup de courage et de ténacité pour redresser la France. Mais je crois que Matthias FEKL capable d’agir et d’assumer ce dessein au sein d’une nouvelle majorité parlementaire de gauche à l’Assemblée Nationale.

         Il reviendra aux militants socialistes et aux instances départementales et nationales de confirmer mon choix.

         Quant à moi, rassurez-vous, je n’ai pas tiré un trait sur ma vie politique. Je garde toujours mes convictions profondément ancrées à gauche afin de conduire mon pays vers un type de société moins égoïste, plus démocratique, plus juste et plus humaine.

         Marmande et tout le Val de Garonne restent toujours pour moi, ma principale feuille de route : développement économique durable ; projet territorial fort ; services publics maintenus … le fil rouge de mon action est plus que jamais celui-là : faire du Marmandais et du Val de Garonne au sein du Lot et Garonne et de l’Aquitaine une zone la plus attractive possible, créatrice d’emplois, soucieuse de son environnement et vigilante sur les situations sociales.

Chacun le voit, le travail ne me manquera pas. A Paris au sein du Comité des Finances Locales, de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes et en qualité de Président délégué de l’Association des Communautés de France ou de Vice Président National de l’Association des Petites Villes de France, je continue.

         Je reste donc bien aux services des marmandais et de leur territoire.

         Ma décision fera, peut-être aussi, le bonheur de ceux qui veulent, à juste titre, une loi contre le cumul des mandats électifs et des fonctions. Aussi, je l’affirme clairement, je continue à me consacrer, aujourd’hui comme hier et comme demain, au mandat de Maire que m’ont confié, fidèlement, les marmandais depuis 1983, ainsi qu’à celui de Président de Val de Garonne Agglomération que les élus de ce territoire m’ont donné.

         Député pendant 15 ans, je reste très fier des réformes que j’ai pu obtenir pour le monde rural, pour nos collectivités locales et pour les plus précaires de nos concitoyens. J’aurai consacré une grande partie de ma vie aux autres sans en attendre la moindre reconnaissance, c’est ma plus grande satisfaction.

         Dans les mois qui viennent, les marmandais ont rendez-vous avec eux-mêmes. A leur côté, je ferai tout pour que soit congédié le Député UMP actuel qui depuis 2002, n’a su générer que la division, la polémique, la disparition de nos services publics (TGI ; Commissariat de Police ; Ecoles ; Gendarmerie ; Poste …), l’augmentation de la précarité et qui n’aura rien apporté à notre circonscription depuis son élection.

         Aux adhérents et aux sympathisants du Parti Socialiste de se mobiliser désormais pour qu’ici aussi commence la renaissance de notre pays.

                                                                  Gérard GOUZES

                                                               Maire de Marmande

                                          Président de Val de Garonne Agglomération

Député Honoraire

un budget d'austerité

             Les ministres RICHERT et PECRESSE sont venus le 27 septembre dernier devant le Comité des Finances Locales (C.F.L)

            Je les ai entendus nous présenter les orientations du projet de loi de finances pour 2012 concernant les collectivités locales.

            Ils nous ont rappelé le « gel » de l’enveloppe normée pour la deuxième année consécutive.

            Les enveloppes stabilisées s’élèvent à 50,6 Milliards d’€uros. Les fiscalités transférées (droits de mutation, TASCOM…) vont atteindre 27 Milliards d’€uros.

            Il y a baisse du FCTVA de – 9% mais progression du produit des amendes de police de + 6%.

            La contrepartie des dégrèvements va encore baisser cette année – 7%.

            Madame PECRESSE a clairement indiqué que les collectivités locales devaient participer à la réduction du déficit public et que de nouveaux appels à des « efforts des collectivités » seraient faits à l’occasion du débat parlementaire.

            L’objectif de réduction des dépenses de l’Etat à hauteur d’un Milliard d’€uros devra se traduire, selon les termes employés par la Ministre par une mise à contribution des collectivités à hauteur de 20% (200 Millions d’€uros).

            Le Président CARREZ a manifesté sa désapprobation en rappelant les contraintes sur la D.G.F pour compenser la progression des dotations de péréquation et de l’évolution de l’intercommunalité.

            Monsieur le Ministre RISCHER a même annoncé, afin de maîtriser l’évolution des dotations intercommunales liée à la recomposition des périmètres (extensions, fusions, créations, changement de catégorie) des reclassements liés au nouveau mode de calcul du potentiel financier dès le 1^er janvier 2012 (PFIA)

            Devant de telles informations les membres élus du CFL ont donné un avis défavorable aux orientations budgétaires proposées par le Gouvernement (9 contre 5 pour).

            Tout cela et pour que chacun comprenne bien, il faut donc s’attendre à une année très difficile pour nos communes déjà garrotées depuis plusieurs années avec le transfert non compensé de nouvelles charges de fonctionnement.

            Moins de dotation de l’Etat cela signifie plus d’impôts pour nos concitoyens ou bien la baisse des subventions aux associations culturelles, sportives ou sociales… Il faudra bien choisir et ne pas rendre responsables les élus locaux d’une situation qui résulte d’une politique nationale inadaptée à la crise financière internationale que nous subissons.

            De gros nuages noirs se dirigent vers notre pays et ce sont les plus petites communes qui en subiront les premières les néfastes effets.

Consultez notre lettre d'informations pour les élections sénatoriales du 25 Septembre 2011. (Cliquez sur l'image, document au format pdf)

            Depuis la faillite de LEHMAN BROTHERS en 2007, la crise financière devient permanente.

            Il y a la poursuite des incitations boursières ou bancaires à la prise de risque.

            Il y a la continuation du marché des produits dérivés qui atteindraient la somme colossale de 600.000 milliards de dollars.

            Il y a l’endettement des pays européens qui pour les huit plus gros emprunteurs de la Grèce à l’Espagne en passant par l’Italie, l’Irlande, le Portugal … et la France et l’Allemagne cumulent plus de 7 500 milliards d’euros.

            Il y a les USA qui, au bord de la faillite, cherchent une issue entre l’augmentation massive des impôts, la baisse drastique des dépenses publiques, de nouveaux emprunts …

            Et puis il y a nous, la France en Europe dont la dette publique vient d’augmenter au premier trimestre 2011 de 55 milliards d’euros portant notre endettement global à 1 647 milliards d’euros soit 84,5% du Produit Intérieur Brut annuel du pays.

            Lorsque l’on sait que la dette espagnole atteint 60,1% du PIB … on a franchement de quoi s’inquiéter sérieusement.

            Sarkozy a fini, quatre ans après, par comprendre que le « bouclier fiscal » si cher à Mr ARNAULT et à Mme BETTENCOURT devait être supprimé, il n’en a pas moins dans le même temps réduit l’ISF (l’impôt sur la fortune) de 1,8 milliards d’euros qu’il va bien falloir trouver ailleurs … par de nouveaux emprunts ?

            Sarkozy aura mis en place en 4 ans 28 nouvelles taxes qui frappent Monsieur tout le monde, va-t-il en inventer de nouvelles ?

            Chaque année depuis 2002, il y a eu 25 à 30 milliards de niches fiscales, c'est-à-dire d’exonérations supplémentaires … et nous rentrons dans une année électorale.

            Voilà le triste bilan du dévoiement d’un capitalisme débridé, d’un libéralisme sauvage qui n’a qu’un seul principe : « privatiser les profits et collectiviser les pertes ».

            Je ne sais pas si celui qui, je l’espère, remplacera l’actuel Président pourra sortir notre pays de cet embourbement généralisé et surtout comment pourra-t-il le faire dans une économie mondialisée mais ce que j’espère c’est que la rigueur à laquelle nous n’échapperons pas sera plus justement répartie selon les moyens de chacun mais sera aussi plus efficacement dirigée pour relancer notre économie qui s’étouffe sous les grandes coupes faites aux dépenses d’investissements publics.

                                                                                                        Gerard GOUZES

            Les conséquences du volet fiscal de cette réforme territoriale et ses répercutions sur la fiscalité des ménages vont faire des maires les boucs-émissaires de la perte du pouvoir d’achat de leurs concitoyens.

            Les répercutions sur les dotations aux collectivités locales vont impacter les investissements et pénaliser tous les secteurs économiques, à commencer par les petites entreprises et les artisans locaux.

            Si j’appelle de tous mes vœux une alternance politique aux Sénatoriales de 2011 et aux Présidentielles et législatives de 2012, c’est qu’il s’agit de la seule solution pour que les communes rurales en particulier, échappent à cette réforme et puissent ne pas devenir les nouvelles banlieues du 21^ème siècle ; que s’arrête la fuite des services publics (poste, école, gendarmerie), qui entraîne le départ des services privés au public (commerces, médecins, agriculteurs…).

            Voilà pourquoi je pense qu’il serait à nouveau suicidaire de confier l’avenir de nos territoires à ceux-là même qui soutiennent, consciemment ou non, une politique qui conduit inexorablement à la désertification de nos campagnes et à l’entassement dans nos mégapoles.

            Auriez-vous l’idée de vous faire défendre par les avocats de vos adversaires ?

            En politique comme dans la vie, la lucidité commande justement de bien choisir ses avocats pour mettre un frein à l’affaiblissement des communes rurales.

                                                                                                                             GOUZES Gerard    Maire de Marmande

            A méditer !

            A peine recomposé le nouveau gouvernement FILLON, dont le premier ministre a été imposé au Président de la République plus que nommé par lui, s’est encore trouvé fragilisé par les graves maladresses de certains ministres dont celle des affaires étrangères, Madame ALLIOT-MARIE.

            L’arrivée d’un JUPPE, vite déclaré vice-premier ministre, a plutôt affaibli SARKOZY qu’il ne l’a renforcé. Les sondages sont calamiteux et le bruit circule de plus en plus dans les milieux UMP de la nécessité de changer de champion pour les prochaines élections présidentielles.

            Les Centristes se sentent de plus en plus mal à l’aise et doucement, mais stratégiquement et consciemment, une partie de la droite croit qu’en épousant les thèses extrémistes et xénophobes de la famille LE PEN, l’UMP retrouvera les couleurs perdues après…neuf ans (déjà) de gouvernement calamiteux du pays.

            Le premier tour des élections cantonales, certes locales, mais considérées comme un test grandeur nature de l’avant campagne présidentielle d’avril-mai 2012, a rendu son verdict le 20 mars dernier.

            Comme divers sondages le laissaient présager, la Chef du parti Lepéniste voit sa formation en pointe pour la première fois, ses candidats arrivent à franchir le premier tour, grâce à une loi votée par l’UMP fixant à 12,5% des inscrits le critère de sélection. C’est l’arroseur arrosé !

            Mais la première observation majeure de ce scrutin, c’est la force de l’abstention. Bien sûr ces élections se sont déroulées dans un certain contexte international, avec peu d’informations télévisées, mais l’examen plus attentif permit de relever que ce sont les électeurs de l’UMP qui se sont le plus abstenus. C’est bien le signe du malaise de ceux qui ont cru aux promesses de SARKOZY et de l’ultralibéralisme.

            Non les marchés ne règlent pas tout et tout seul ! La crise, ses effets et surtout son origine a interpellé les français qui demandent plus de régulation et plus d’ordre dans notre logiciel économique.

            C’est là que sont attendus la Gauche et les Socialistes. Il y a ceux qui dénoncent, mais qui n’ont que la solution que leur dicte une générosité sympathique mais illusoire. Il y a ceux qui ont compris qu’il va falloir se relever les manches et reconstruire un pays en ruine.

            Que sera le 2^ème tour des élections cantonales ? un ressaisissement de la droite ? j’en doute. Une amplification du rejet du sarkozisme. J’y crois.

            Les propos, les tergiversations, les mauvaises consignes de ceux qui militent pour le ni PS ni FN ne feront que déchirer un peu plus ceux qui étaient hier autour de l’UMP les supplétifs intéressés de SARKOZY.

            Il faut donc maintenant appeler toute la Gauche Républicaine, toutes les forces de progrès qui croient à la réforme dans la démocratie, à se rassembler, à poursuivre une mobilisation pour  confirmer et amplifier un nouveau vote sanction à l’égard d’un pouvoir en fin de règne.

            Pour autant, rien n’est joué et plus que jamais les Socialistes seront jugés sur la solidité de leurs propositions, sur le réalisme de leurs analyses et sur leur intelligence et leur responsabilité dans le choix de leur candidat à la Présidentielle de 2012.

On sacrifie l'avenir           

            16 000 suppressions de postes dans l’Education nationale sont prévues dans ce budget auxquelles s’ajoutent 16 000 suppressions effectives à la rentrée 2010, 13 500 suppressions à la rentrée 2009 et 11 200 à la rentrée 2008. Depuis 2007, près de 60 000 postes ont été supprimés au cours des budgets précédents.

            Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2011, au titre de l’enseignement scolaire s’élèvent à 61,7 milliards d’€uros contre 60,8 milliards d’€uros pour 2010, soit une légère augmentation de 1,61% en volume, (une augmentation de 0,11% compte tenu de l’inflation prévisionnelle pour 2011 de 1,5%.)

            En 2009-2010, 9 942 190 ont été scolarisés dans l’enseignement public, soit 84,41% des élèves. Il y a 541 566 élèves de plus par rapport à la rentrée précédente. De plus, l’école primaire voit ses effectifs augmenter de 5 533 élèves supplémentaires. Cette hausse relative est principalement due au fait que les enfants de 2 ans sont chaque année moins nombreux à être scolarisés (-22 709 par rapport à la rentrée précédente alors qu’il y a eu 834 000 naissances en 2008.) Les effectifs au collège ont augmenté de 12 804 élèves en plus. En revanche, il y a 38 514 élèves de moins dans les lycées.

            De plus, alors que le taux de natalité ne cesse d’augmenter depuis 2000, les postes diminuent. Le gouvernement sacrifie l’avenir des enfants de ce pays en ne faisant aucune prévision, ni d’investissements dans son école publique.

            Le budget 2011 fait l’impasse sur l’avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l’occasion de la rentrée 2010 et aux rentrées précédentes. Chaque année, le même constat est fait. Les conditions d’enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants : suppressions des options, rationalisation des filières et plus particulièrement des filières professionnelles, surcharge des classes, difficulté de remplacement des enseignants, difficulté de redoublement en terminale, non scolarisation des enfants de deux ans et diminution de l’offre de formation professionnelle des enseignants.

          enseignement scolaire public du premier degré  

            8 967 postes d’enseignants sont supprimés dans le premier degré. Le ministre indique que le nombre d’élèves par classe est 22,7 élèves dans le primaire mais oublie de préciser que ces chiffres sont supérieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. De plus, il prétend que la diminution des effectifs dans les classes n’a aucun effet sur la réussite des élèves. Les deux pays cités en exemple par le ministre, la Suède et la Finlande, sont les deux pays à afficher un taux d’encadrement plus élevé.

            Les crédits pour la formation des enseignants subissent une baisse drastique. 292,9 millions d’€uros au primaire sont prévus dans le projet de loi de finances 2011 (contre 507,9 millions d’€uros en 2010), soit une baisse de 42,32%.

            Les dépenses de fonctionnement baissent de 3 millions d’€uros par rapport aux crédits prévus pour 2010.

            En maternelle, les crédits pédagogiques baissent de 5%, passant de 991 702 €uros pour 2010 à 942 131 €uros en 2011. En primaire, ces crédits passent de 3,8 à 3,26 millions d’€uros soit une baisse de 14,12%. Ces crédits destinés à financer les actions pédagogiques complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.

            Le montant des crédits pour le financement des actions pédagogiques liés aux besoins éducatifs particuliers baissent de 5% passant de 1,1 à 1,04 millions d’€uros. Ces crédits sont destinés à financer la prévention et le traitement des difficultés scolaires des enfants. En 2009-2010, les classes d’intégration scolaire (CLIS) et les classes d’adaptation ont accueilli 38 684 élèves en difficulté. Ces crédits ont financé également l’intégration de 18 110 primo-arrivants et la scolarisation des élèves malades au cours de l’année scolaire.

             Enseignement scolaire du second degré

            4 800 postes d’enseignants de collèges et lycées publics sont supprimés.

            Pour le secondaire, les crédits pédagogiques s’élèvent à 86,7 millions d’€uros pour 2011 (contre 91,4 millions en 2010) soit une baisse de 5,14%. Ils baissent de 5% pour le collège et de 7,22% pour le lycée général et technologique. Ces crédits sont destinés notamment à l’achat de manuels scolaires, l’achat de matériel informatique et de remboursement de frais de stages en entreprise pour les élèves.

            Pour l’enseignement secondaire, les crédits pour la formation des enseignants dans le projet de loi de finances 2011 baissent de 47,45%, passant de 222,2 à 116,4 millions d’€uros.

            Enseignement privé du premier et du second degrés

            En 2009-2010, l’enseignement privé sous contrat a accueilli 1 835 966 élèves, soit 15,59% des élèves. 305 600 enfants de deux à six ans et 567 300 élèves de 6 à 11 ans sont scolarisés dans l’enseignement primaire privé, 662 103 au collège et 300 963 au lycée.

            A la rentrée 2009-2010, selon les chiffres du ministère de l’Education nationale, l’enseignement catholique a vu ses effectifs augmenter de 1 762 élèves. 1 633 postes sont supprimés dans l’enseignement privé, dont 223 dans le primaire et 1 410 dans le secondaire.

            Le gouvernement défend le principe de parité, en réalité il favorise l’enseignement privé. L’enseignement privé bénéficie globalement de 20% des postes d’enseignant. Un léger déséquilibre en sa faveur est déjà constaté puisqu’il n’accueille que 15,59% d’élèves. Si, le principe de parité était respecté, ce n’est pas 1 633 postes qui seraient supprimés mais 3 200 (soit 20%).

            Alors que les inscriptions des élèves dans l’enseignement privé stagnent (+ 0,059%), et que la hausse des élèves dans le public est 50 fois plus importante (+ 5,44%), le principe de parité continue d’être appliqué. Les dirigeants de l’enseignement catholique ont menacé de fermeture, 1000 écoles, 100 collèges et 70 lycées si le gouvernement poursuivait la suppression de postes pour le privé. Cependant, Eric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique a proposé comme alternative à la suppression de postes, la réduction du volume d’heures d’enseignement des élèves dans le second degré.

            La loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi Carle oblige les communes à participer aux frais de scolarité des enfants inscrits dans le privé dans une autre commune, sous certaines conditions : l’absence d’école primaire dans la commune ou l’existence d’un motif justifiant la scolarisation dans une autre commune à savoir les obligations professionnelles des parents, des raisons médicales ou l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

            Contrairement à l’enseignement public, le Maire de la commune de résidence ne peut pas donner son accord préalable à l’inscription d’un élève dans une école située hors de sa commune mais en revanche est dans l’obligation de son financement.

            Vie de l’élève

            Les crédits destinés à la vie de l’élève augmentent de 108,13 millions d’€uros, soit 2,87%, par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2010.

            Les dépenses de fonctionnement baissent de 1,05 millions d’€uros, soit une diminution de 2,24 % par rapport aux crédits prévus pour 2010.

            Depuis 2003, le nombre de personnels d’éducation non enseignants a été divisé par 5. Dans le document budgétaire, il est indiqué que les missions de ces personnels sont clairement définies, « ils jouent un rôle déterminant dans la prévention de l’absentéisme et la violence en milieu scolaire ».  L’abaissement du taux de la TVA de 19.6% et 5.5% consenti dans le secteur de la restauration depuis le 1^er juillet 2009 a démontré son inefficacité et représente une perte de recettes annuelles de 3 milliards d’€uros. Avec 3 milliards d’€uros, 14 postes supplémentaires de personnel de l’éducation auraient pu être créés dans chaque collège.

Le Ministre de l’Education nationale a annoncé lors de la rentrée l’accueil de 187 500 élèves handicapés, soit près de 2 500 élèves supplémentaires par rapport à la rentrée 2009-2010. Si un meilleur accueil des élèves handicapés est réalisé, les auxiliaires de vie scolaire en charge de leur accompagnement sont en situation précaire.

            Les crédits destinés à financer la part du coût du contrat à la charge du ministère de l’Education nationale s’élèvent, en 2011, à 133,8 millions d’€uros soit une baisse de 2,8 millions d’€uros, soit 4 500 emplois en moins par rapport à ceux financés par la loi de finances de 2010. De plus, à compter du 1^er janvier 2011, la participation du financement de 38 000 contrats aidés passe à 30% au lieu de 20%.

            Les crédits pour les matériels pédagogiques adaptés prévus dans le projet de loi de finances s’élèvent à 13 millions d’€uros (depuis deux ans, cette somme est identique). En revanche, le nombre d’élèves bénéficiant d’un équipement adapté a augmenté de 15%  (près de 25 ans en deux ans).

            Les suppressions de postes à compter du 1^er septembre 2011

-       8 967 postes d’enseignants dans le premier degré

-       4 489 postes d’enseignants stagiaires dans le second degré

-       4 800 postes d’enseignants dans le second degré

-       200 postes administratifs dans le second degré

-       1 633 postes d’enseignants dans le privé

-       100 postes d’enseignants dans l’enseignement technique agricole

-       45 postes administratifs dans l’enseignement technique agricole

-       274 postes d’administration centrale

Depuis 2003, plus de 70 000 postes ont été supprimés dans l’Education Nationale.