<![CDATA[Commentaires de l'article: Une aumône pour les Députés battus !]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "Une aumône pour les Députés battus !" du blog "Le Bloc Notes de Gérard Gouzes" fr Mon, 15 Mar 2010 14:20:59 +0100 Mon, 15 Mar 2010 14:20:59 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010, Gérard Gouzes Actualités http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de Gérard Gouzes]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10834949 Sun, 08 Apr 2007 10:07:16 +0200 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10834949 <![CDATA[Commentaire de Delhoume]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10725289
"Cette information n’est pas tout à fait exacte ni tout à fait nouvelle:

La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

Ni en catimini, ni juste avant de quitter l’assemblée ! "]]> Tue, 03 Apr 2007 00:14:00 +0200 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10725289 <![CDATA[Commentaire de Gérard Gouzes]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10653483 Fri, 30 Mar 2007 22:16:22 +0200 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10653483 <![CDATA[Commentaire de d'Andrea françois]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10617153 Enfin un relais de cette information par un lecteur dans le figaro de ce jour(p.14 courrier) je suis de votre avis scandaleux.


Merci de cette info et de votre civisme. je transmet ce jour au candidat N. Sarkozi et à mon député Mr. P.Devedjian.


F d'andrea militant ump 92340 Bourg la Reine

]]> Thu, 29 Mar 2007 13:51:18 +0200 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10617153 <![CDATA[Commentaire de Gérard Gouzes]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10222966 GG]]> Tue, 13 Mar 2007 21:43:07 +0100 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10222966 <![CDATA[Commentaire de A Maillard]]> http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10210786 La rumeur prétends que "geste humaniste" a été approuvé à l'unanimité, donc par tous les deputés quel que soit leur bord politique.


Le site de l'assemblée nationale prétend (y a t'il des modifications de la page qui atendraient le passage des élections pour être mises à jour?) que les indemnités "chômage" sont versée pendant 6 mois seulement et sont degressives ensuite. Si l'ancien député exerce une autre fonction, il ne touche qu'une partie de l'indemnité de façon à ne pas avoir de revenus qui excede le montant de l'indemnité. Cf les 3 dernières lignes du site ci dessous.


http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#indemn

]]> Tue, 13 Mar 2007 14:39:37 +0100 http://www.gerard-gouzes.com/article-5766423-6.html#comment10210786