gerard-gouzes

un budget d'austerité

             Les ministres RICHERT et PECRESSE sont venus le 27 septembre dernier devant le Comité des Finances Locales (C.F.L)

            Je les ai entendus nous présenter les orientations du projet de loi de finances pour 2012 concernant les collectivités locales.

            Ils nous ont rappelé le « gel » de l’enveloppe normée pour la deuxième année consécutive.

            Les enveloppes stabilisées s’élèvent à 50,6 Milliards d’€uros. Les fiscalités transférées (droits de mutation, TASCOM…) vont atteindre 27 Milliards d’€uros.

            Il y a baisse du FCTVA de – 9% mais progression du produit des amendes de police de + 6%.

            La contrepartie des dégrèvements va encore baisser cette année – 7%.

            Madame PECRESSE a clairement indiqué que les collectivités locales devaient participer à la réduction du déficit public et que de nouveaux appels à des « efforts des collectivités » seraient faits à l’occasion du débat parlementaire.

            L’objectif de réduction des dépenses de l’Etat à hauteur d’un Milliard d’€uros devra se traduire, selon les termes employés par la Ministre par une mise à contribution des collectivités à hauteur de 20% (200 Millions d’€uros).

            Le Président CARREZ a manifesté sa désapprobation en rappelant les contraintes sur la D.G.F pour compenser la progression des dotations de péréquation et de l’évolution de l’intercommunalité.

            Monsieur le Ministre RISCHER a même annoncé, afin de maîtriser l’évolution des dotations intercommunales liée à la recomposition des périmètres (extensions, fusions, créations, changement de catégorie) des reclassements liés au nouveau mode de calcul du potentiel financier dès le 1^er janvier 2012 (PFIA)

            Devant de telles informations les membres élus du CFL ont donné un avis défavorable aux orientations budgétaires proposées par le Gouvernement (9 contre 5 pour).

            Tout cela et pour que chacun comprenne bien, il faut donc s’attendre à une année très difficile pour nos communes déjà garrotées depuis plusieurs années avec le transfert non compensé de nouvelles charges de fonctionnement.

            Moins de dotation de l’Etat cela signifie plus d’impôts pour nos concitoyens ou bien la baisse des subventions aux associations culturelles, sportives ou sociales… Il faudra bien choisir et ne pas rendre responsables les élus locaux d’une situation qui résulte d’une politique nationale inadaptée à la crise financière internationale que nous subissons.

            De gros nuages noirs se dirigent vers notre pays et ce sont les plus petites communes qui en subiront les premières les néfastes effets.