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Que restera t il du service PUBLIC ?

Ce qui est au cœur du débat politique aujourd’hui est bien l’objectif que l’on assigne aux « Services Publics ». L’eau, l’assainissement, l’énergie, la communication, les transports, l’Education, la santé, la culture…Tous ces « services » peuvent être distribués par le public comme par le privé mais ce qui compte c’est quelques principes définis par le Conseil d’Etat en son temps comme l’égalité des services, des tarifs, des territoires…
Il y la là, en cette décade de dérégulation et de concurrence libre et soi-disant non faussée, un vrai clivage entre la droite et la gauche qui pourrait permettre à cette dernière de reprendre l’offensive idéologique.

Mais les « Services Publics » dans un pays comme le nôtre découlent de la tradition colbertiste à qui l’on doit l’organisation même de toute la nation. Même le très libéral Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, se déclarait en pleine crise financière, économique et sociale mondiale, témoin de la qualité et de l’efficacité de l’administration française.

Et c’est justement là que se situe une véritable divergence que le prochain débat sur le futur paysage territorial devrait révéler.

En juin 2007, le Président SARKOZY lançait la Révision Général des Politiques Publiques (R.G.P.P.). Il annonçait comme une première la nécessité d’une réforme de l’administration du pays qui fait l’objet depuis deux siècles de modernisation, de simplification, de développement ou de démantèlement, de centralisation ou de déconcentration et de décentralisation permanents.

Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont annoncé leur volonté de faire « mieux et moins cher » mais le mot « Réforme » a perdu au fil du temps son sens novateur pour le service du public. Il ne signifie plus que « changement » dans un bon ou un mauvais sens pour nos concitoyens.

Depuis la création des préfets en 1800 jusqu’à la loi organique relative aux Finances Publiques (LOLF) en 2001 lancée par Lionel JOSPIN la volonté d’adapter l’administration aux nouvelles technologies, à l’évolution de la Société, aux techniques les plus modernes du management a toujours existé… un consensus s’était établi au-delà des sensibilités pour moderniser les mécanos de l’administration. Même sous la gauche le conservatisme et la résistance à la réforme se sont fait ressentir.

C’est Gaston Deferre et Pierre Mauroy qui lancent le 2 mars 1982 la première loi de décentralisation malgré une opposition de droite déchainée à l’époque contre cette importante réforme. C’est ROCARD qui fait voter la loi Administration Territoriale de la République en 1992 qui initie les premières déconcentrations des services de l’Etat et c’est encore lui qui met en place le 22 janvier 1990 le premier dispositif d’évolution des politiques publiques. La création des Régions, la LOLF, la loi sur l’intercommunalité c’est Chevènement, c’est Jospin. Le même qui installa les programmes pluriannuels de modernisation dans les ministères. On le voit la gauche a été capable de reformer mais la droite aussi… mais d’une autre façon : dès 1910 le Conseiller d’Etat Henri CHARDON plaide pour la disparition du Ministère de l’Intérieur et des projets. En 1982 elle s’oppose à la décentralisation et à la loi A.T.R. Après 2002 elle supprime le DATAR.

Aujourd’hui, confondant réforme et suppression des services de l’Etat, elle réduit les grandes directions régionales à 8 contre 35 et 3 directions interministérielles dans les Préfectures. Ceci conduit à l’éclatement de certaines directions régionales actuel. Le DRASS est en partie transféré à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Le Préfet de Région devient le patron des Préfets de département et les SGAR (Secrétaires Généraux des affaires régionales) voient leur rôle renforcé.

Tout cela ressemble à une recentralisation des missions de l’Etat, avec à la clef 672 postes supprimés en 2009. Les services départementaux sont fusionnés en 8 directions. La Direction de la population, la Direction de la cohésion sociale, la Direction des Territoires, la Direction des finances Publiques, l’inspection académique, la Direction de l’Agence Régionale de Santé, la Direction de la Sécurité, la Direction des libertés publiques et des collectivités locales.

A terme ce sont les sous-préfectures qui sont menacées de disparaître !

Les ministères subissent les mêmes restructurations : le MEEDDAT (Ministère de l’écologie et du développement durable et de l’aménagement du territoire) avale les CETE, le SETRA, le CERTU… c'est-à-dire l’ex-ministère de l’Equipement. Le « routier » est abandonné aux collectivités locales et aux départements. L’objectif est, dans les 3 ans, de se retirer de l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dès lors que des entreprises privées sont à même de répondre aux besoins des collectivités.
Ainsi disparaîtra la D.D.E et ses services gratuits aux communes.

Les autres ministères sont également remis à plat. Il n’y aura plus que 30 ambassades à missions élargies et le reste seront de simples « postes de présence diplomatiques ». Une bonne idée apparaît : la création d’une direction transversale « de la Mondialisation » mais qui n’est pas dotée de toutes les ressources nécessaires.

Ce que les syndicats avaient refusé à la gauche : la fusion des anciennes directions des impôts et des trésoreries se fait maintenant « à la hussarde » à marche forcée sans réactions avec la suppression de 7000 postes d’ici 2012. Quand sera-t-il des conditions d’accueil du public ?

On va délocaliser l’INSEE à Metz. Bercy se dote d’une direction centrale unique la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services). Cette fusion va réduire drastiquement le nombre de postes. Au ministère du travail on regroupe dans la DIRECTE les actuels services de la DRTEEP, la direction du commerce et de l’artisanat, la DRIRE, le commerce extérieur, la concurrence et la répression des fraudes. Quant à la fusion des inspections du travail, elle est déjà acquise. Les anciennes inspections de l’agriculture ou des transports sont absorbées dans les unités territoriales de la DIRECTE. De même sont fusionnés l’ANPE et les ASSEDICS en Pôle emploi et la création de la future direction générale de la cohésion sociale est sur les rails.

Quand à la justice, l’objectif est de fermer 178 Tribunaux d’Instance, 23 Tribunaux de Grande Instance, 60 Conseils des Prud’homme. 1200 postes sont supprimés et la prochaine promotion de magistrats sortie de l’E.N.M sera d’une trentaine de postes contre 250 les années précédentes.

 La protection judiciaire de la jeunesse voit ces 15 directions réduites à 9 et l’Etat compte bien refiler 1800 postes d’éducateurs aux services sociaux des Conseils Généraux. L’administration pénitentiaire ne peut plus assurer ses missions et les entreprises privées à qui l’on a confié la construction de nouvelles prisons se voient accorder des pans entiers de missions de services publics. (Entretien ; formation professionnelle des détenus ; cantines…)

Depuis le 1^er janvier 2009 il n’y a plus de DDAF ou de DDE mais une seule direction départementale la DDEA avec l’inévitable réduction d’effectifs.

FRANCEAGRIMER est né : c’est un E.P.A. qui regroupe les offices agricoles : OFILER ; l’ONIPPAM ; VINIFLHOR, l’ONIGG… avec 150 emplois supprimés. L’A.S.P (agence de services et de paiement) remplace le CNASEA et l’AUP et supprimer 288 emplois.

Nous pourrions continuer ainsi et découvrir que la suppression annuelle de 20,30, ou 50.000 postes de fonctionnaires réduit tout simplement la capacité de régulation, de maîtrise, d’organisation de l’Etat, c'est-à-dire de notre « collectif », sur tous les mécanismes permettant de réduire les inégalités, de diminuer les injustices sociales, de garantir un minimum vital à tous, à mutualiser les risques de la vie… maintenant la direction est fixée « travailler plus pour gagner plus » ou bien plus classiquement : « chacun pour soi et sauve qui peut ».

Cette conception est-elle majoritaire dans notre pays ? Malgré les apparences je ne le crois pas. En réalité ceux qui ont bénéficié de « l’Etat Providence » sont aujourd’hui les plus nombreux. Ils sont bien installés et, l’égoïsme aidant, pensent que rien ne peut changer.

Faudra t-il alors Un immense retour en arrière, les effets effroyables d’une nouvelle crise du « capitalisme », le retour à la misère pour réintégrer l’esprit des luttes collectives et les efforts d’un état protecteur grâce à un secteur public fort ?

Je le crains fort car ce n’est pas la raison qui commande les hommes mais l’instinct de survie !