gerard-gouzes

De nombreux maires protestent légitimement contre la dernière circulaire gouvernementale du 2 Décembre 2005 fixant les nouvelles conditions du financement par les communes de résidence des dépenses de fonctionnement des écoles privés sous contrat qui se situent hors du territoire communal. en cas de désaccord ou de refus exprimé par la municipalité, le montant de la participation financière pourra être arrêté par l'inspection académique ou le préfet en se basant sur les frais de fonctionnement par élève.

Cette circulaire est contraire au principe de laïcité. Plus de 10 ans après la tentative d'abrogation de la loi Falloux mis en échec grâce à la mobilisation du monde politique, enseignant, laïque et associatif , un an après la célébration de la loi de séparation des églises et de l'état , le gouvernement impose aux communes de financer les écoles privés qui ne siègent pas sur leur territoire sans demander leur avis!

Ce texte est une nouvelle provocation faites aux maires. A l'heure où la pseudo décentralisation gouvernementale de Mr Raffarin se traduit par un appauvrissement des finances locales, ils doivent faire face à une charge financière supplémentaire. La colère des élus dépasse le clivage partisan a tel point que le bureau de l'Association des Maires de France, présidé par Pelissard Jacques (UMP), a demandé au ministre de l'éducation nationale et à son collègue de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de calquer le dispositif applicable à l'enseignement privé sur celui qui organise la répartition  communes des dépenses des écoles publiques. Plusieurs recours ont déjà été déposé par des collectivités locales devant le Conseil d'Etat.

Les élus Socialistes et Républicains (la FNESR) s'oppose fermement à l'obligation pour les communes de financer les écoles privées sous contrat et relaye les exigences de l'AMF. Elle demande à ses élus de soumettre au vote des conseils municipaux des voeux condamnant cette atteinte à la laïcité républicaine et aux finances locales.