Dimanche 7 décembre 2008
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Les articles 6 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l'homme garantit la liberté d'expression et celle d'être défendu par un professionnel du
droit lui même protégé car bénéficiant de l' immunité de parole et d'écrit. C'est ce qui vient d'être omis à l'occasion de l'affaire des fraudes électorale du Passage d'Agen
lors des élections municipale de Mars 2008.
Le 8 Avril 2008 Mr LACAN Thierry, Conseiller Général du canton du Passage d'Agen porte plainte pour faux et usage de faux, utilisation frauduleuse des procurations et abus de situation de faiblesse...contre X .
3 mois plus tard aucune nouvelle ne venant du coté du juge d'instruction ,Mr LACAN organise une conférence de presse et invite son avocat à l'assister à cette occasion fin juillet 2008.
Ce jour là Mr LACAN dénonce les lenteurs de la justice et évoque les fausses procurations qu'il a pu avec ses amis découvrir. Interrogé j'aurais déclaré : "l'équipe du maire fait tout pour effacer les preuves". En effet nous possédons des témoignages de personnes dignes de foi qui attestent avoir été contractées après les élections municipales pour dire au policiers qui viendraient éventuellement les interroger ce qu'ils devaient dire !
Mais en plus le propos qui ne visait personne d'identifiable, était suffisamment vague et modéré, il ne pouvait, sérieusement en aucun cas, être qualifié de "diffamation" et diffamation de qui ? L'équipe du maire (et non lui même) pouvant être ses amis personnels, certains de ses électeurs, des militants de son parti, ses élus municipaux, sa liste électorale...
Aprés cette déclaration , le maire et un certain nombre de ses amis politiques portent plainte pour diffamation et le 28/11 et le 5/12 c'est Mr LACAN et son avocat qui sont mis en examen par le juge d'instruction du TGI d'Agen Mme LAJOIE pour "diffamation" avant même que les auteurs des faux dénoncés soient découverts et mis en cause !
Cela surprend tout le monde , dans tous les milieux, et les nombreux témoignages de sympathie, voir d'indignation ,que j'ai reçu en quelques jours témoignent de l'erreur qui vient d'être commise.
Alors une question se pose : Est ce la mode actuelle, ou bien le résultat d'une nouvelle façon de rendre la justice..?. nul ne le saura jamais, mais ce qui est sur c'est que c'est la première fois qu'après une longue carrière d'avocat que je découvre cela !
Voila pourquoi je considère comme un honneur cette "mise en examen" dont j'annonce sereinement qu'elle se transformera le moment venu en "DENONCIATION CALOMNIEUSE" !!
En attendant nous allons faire appel devant la chambre d'instruction de la Cour d'Appel et nous allons nous occuper davantage de la plainte initiale pour en accélérer le dénouement.
On nous annonce que le SRPJ aurait diligenté une perquisition à la mairie du PASSAGE D'AGEN... faisons confiance aux enquéteurs, le feuilleton ne fait que commencer.
Maintenant que chacun réfléchisse bien au nouveau temps où l'on peut s'attaquer aux avocats comme aux journalistes et que personne ne puisse dire que les libertés ont disparues, un jour , par hasard !
Le 8 Avril 2008 Mr LACAN Thierry, Conseiller Général du canton du Passage d'Agen porte plainte pour faux et usage de faux, utilisation frauduleuse des procurations et abus de situation de faiblesse...contre X .
3 mois plus tard aucune nouvelle ne venant du coté du juge d'instruction ,Mr LACAN organise une conférence de presse et invite son avocat à l'assister à cette occasion fin juillet 2008.
Ce jour là Mr LACAN dénonce les lenteurs de la justice et évoque les fausses procurations qu'il a pu avec ses amis découvrir. Interrogé j'aurais déclaré : "l'équipe du maire fait tout pour effacer les preuves". En effet nous possédons des témoignages de personnes dignes de foi qui attestent avoir été contractées après les élections municipales pour dire au policiers qui viendraient éventuellement les interroger ce qu'ils devaient dire !
Mais en plus le propos qui ne visait personne d'identifiable, était suffisamment vague et modéré, il ne pouvait, sérieusement en aucun cas, être qualifié de "diffamation" et diffamation de qui ? L'équipe du maire (et non lui même) pouvant être ses amis personnels, certains de ses électeurs, des militants de son parti, ses élus municipaux, sa liste électorale...
Aprés cette déclaration , le maire et un certain nombre de ses amis politiques portent plainte pour diffamation et le 28/11 et le 5/12 c'est Mr LACAN et son avocat qui sont mis en examen par le juge d'instruction du TGI d'Agen Mme LAJOIE pour "diffamation" avant même que les auteurs des faux dénoncés soient découverts et mis en cause !
Cela surprend tout le monde , dans tous les milieux, et les nombreux témoignages de sympathie, voir d'indignation ,que j'ai reçu en quelques jours témoignent de l'erreur qui vient d'être commise.
Alors une question se pose : Est ce la mode actuelle, ou bien le résultat d'une nouvelle façon de rendre la justice..?. nul ne le saura jamais, mais ce qui est sur c'est que c'est la première fois qu'après une longue carrière d'avocat que je découvre cela !
Voila pourquoi je considère comme un honneur cette "mise en examen" dont j'annonce sereinement qu'elle se transformera le moment venu en "DENONCIATION CALOMNIEUSE" !!
En attendant nous allons faire appel devant la chambre d'instruction de la Cour d'Appel et nous allons nous occuper davantage de la plainte initiale pour en accélérer le dénouement.
On nous annonce que le SRPJ aurait diligenté une perquisition à la mairie du PASSAGE D'AGEN... faisons confiance aux enquéteurs, le feuilleton ne fait que commencer.
Maintenant que chacun réfléchisse bien au nouveau temps où l'on peut s'attaquer aux avocats comme aux journalistes et que personne ne puisse dire que les libertés ont disparues, un jour , par hasard !
Par Gérard Gouzes
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Publié dans : Politique Nationale
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