Lundi 3 octobre 2011 1 03 /10 /Oct /2011 15:57

bouclier-fiscal

un budget d'austerité

             Les ministres RICHERT et PECRESSE sont venus le 27 septembre dernier devant le Comité des Finances Locales (C.F.L)

 

            Je les ai entendus nous présenter les orientations du projet de loi de finances pour 2012 concernant les collectivités locales.

 

            Ils nous ont rappelé le « gel » de l’enveloppe normée pour la deuxième année consécutive.

            Les enveloppes stabilisées s’élèvent à 50,6 Milliards d’€uros. Les fiscalités transférées (droits de mutation, TASCOM…) vont atteindre 27 Milliards d’€uros.

 

            Il y a baisse du FCTVA de – 9% mais progression du produit des amendes de police de + 6%.

 

            La contrepartie des dégrèvements va encore baisser cette année – 7%.

 

            Madame PECRESSE a clairement indiqué que les collectivités locales devaient participer à la réduction du déficit public et que de nouveaux appels à des « efforts des collectivités » seraient faits à l’occasion du débat parlementaire.

 

            L’objectif de réduction des dépenses de l’Etat à hauteur d’un Milliard d’€uros devra se traduire, selon les termes employés par la Ministre par une mise à contribution des collectivités à hauteur de 20% (200 Millions d’€uros).

 

            Le Président CARREZ a manifesté sa désapprobation en rappelant les contraintes sur la D.G.F pour compenser la progression des dotations de péréquation et de l’évolution de l’intercommunalité.

 

            Monsieur le Ministre RISCHER a même annoncé, afin de maîtriser l’évolution des dotations intercommunales liée à la recomposition des périmètres (extensions, fusions, créations, changement de catégorie) des reclassements liés au nouveau mode de calcul du potentiel financier dès le 1er janvier 2012 (PFIA)

 

            Devant de telles informations les membres élus du CFL ont donné un avis défavorable aux orientations budgétaires proposées par le Gouvernement (9 contre 5 pour).

 

            Tout cela et pour que chacun comprenne bien, il faut donc s’attendre à une année très difficile pour nos communes déjà garrotées depuis plusieurs années avec le transfert non compensé de nouvelles charges de fonctionnement.

 

            Moins de dotation de l’Etat cela signifie plus d’impôts pour nos concitoyens ou bien la baisse des subventions aux associations culturelles, sportives ou sociales… Il faudra bien choisir et ne pas rendre responsables les élus locaux d’une situation qui résulte d’une politique nationale inadaptée à la crise financière internationale que nous subissons.

 

            De gros nuages noirs se dirigent vers notre pays et ce sont les plus petites communes qui en subiront les premières les néfastes effets.

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Mercredi 17 août 2011 3 17 /08 /Août /2011 09:50

senat lettre

Consultez notre lettre d'informations pour les élections sénatoriales du 25 Septembre 2011. (Cliquez sur l'image, document au format pdf)

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Mardi 19 juillet 2011 2 19 /07 /Juil /2011 17:03

la rigueut pour qui ?

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            Depuis la faillite de LEHMAN BROTHERS en 2007, la crise financière devient permanente.

            Il y a la poursuite des incitations boursières ou bancaires à la prise de risque.

            Il y a la continuation du marché des produits dérivés qui atteindraient la somme colossale de 600.000 milliards de dollars.

            Il y a l’endettement des pays européens qui pour les huit plus gros emprunteurs de la Grèce à l’Espagne en passant par l’Italie, l’Irlande, le Portugal … et la France et l’Allemagne cumulent plus de 7 500 milliards d’euros.

            Il y a les USA qui, au bord de la faillite, cherchent une issue entre l’augmentation massive des impôts, la baisse drastique des dépenses publiques, de nouveaux emprunts …

            Et puis il y a nous, la France en Europe dont la dette publique vient d’augmenter au premier trimestre 2011 de 55 milliards d’euros portant notre endettement global à 1 647 milliards d’euros soit 84,5% du Produit Intérieur Brut annuel du pays.

            Lorsque l’on sait que la dette espagnole atteint 60,1% du PIB … on a franchement de quoi s’inquiéter sérieusement.

            Sarkozy a fini, quatre ans après, par comprendre que le « bouclier fiscal » si cher à Mr ARNAULT et à Mme BETTENCOURT devait être supprimé, il n’en a pas moins dans le même temps réduit l’ISF (l’impôt sur la fortune) de 1,8 milliards d’euros qu’il va bien falloir trouver ailleurs … par de nouveaux emprunts ?

            Sarkozy aura mis en place en 4 ans 28 nouvelles taxes qui frappent Monsieur tout le monde, va-t-il en inventer de nouvelles ?

            Chaque année depuis 2002, il y a eu 25 à 30 milliards de niches fiscales, c'est-à-dire d’exonérations supplémentaires … et nous rentrons dans une année électorale.

            Voilà le triste bilan du dévoiement d’un capitalisme débridé, d’un libéralisme sauvage qui n’a qu’un seul principe : « privatiser les profits et collectiviser les pertes ».

            Je ne sais pas si celui qui, je l’espère, remplacera l’actuel Président pourra sortir notre pays de cet embourbement généralisé et surtout comment pourra-t-il le faire dans une économie mondialisée mais ce que j’espère c’est que la rigueur à laquelle nous n’échapperons pas sera plus justement répartie selon les moyens de chacun mais sera aussi plus efficacement dirigée pour relancer notre économie qui s’étouffe sous les grandes coupes faites aux dépenses d’investissements publics.

 

 

                                                                                                        Gerard GOUZES

 

                                                        

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Jeudi 16 juin 2011 4 16 /06 /Juin /2011 17:04

 

 

 

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            L’élection sénatoriale se déroulera le 25 septembre prochain près de 1000 délégués devront voter pour deux sénateurs. De quelle manière comptez-vous mener cette campagne ?

 

            Parce que l’élection des sénateurs reste une élection d’élus le plus souvent par des élus, je crois qu’il est indispensable de rencontrer personnellement chaque maire, chaque délégué sénatorial dans chacune des 319 communes du département.

            D’autre part les thèmes que nous aurons à développer seront ceux de la défense de la démocratie communale, des services publics ruraux, du département de Lot et Garonne, de son agriculture, de ses industries et de l’emploi. C’est déjà la première étape de la popularisation du projet socialiste, de la décentralisation de 1982, de l’intercommunalité de 1999 et de la réforme de la loi inique du 16 décembre 2010.

 

            A l’aube d’un tournant historique et d’une possible victoire de la gauche, qui entraînerait un bousculement du Sénat. Quel regard portez-vous sur cette situation ?

 

            Même si les augures nous semblent favorables et que depuis 2008, beaucoup de communes ont renouvelé et féminisé leurs élus, rien n’est joué.

            Aujourd’hui 150 sièges sont renouvelables en métropole et 14 sièges en outremer sur 348. La majorité absolue est de 175 voix et la gauche n’en rassemble aujourd’hui que 153.

            Il faudra préserver 71 sièges sortant à gauche et gagner 22 sièges supplémentaires auxquels s’ajoutent 82 sénateurs de gauche non renouvelables.

            Le vote sénatorial du dimanche 25 septembre pèsera bien évidemment sur les scrutins présidentiel et législatif au printemps 2012.

            Voilà pourquoi chaque militant doit se mobiliser pour convaincre le maximum d’élus de voter socialiste.

 

            Ces dernières années, le gouvernement a particulièrement maltraité les collectivités territoriales, notamment les territoires ruraux. Quelles sont vos priorités si vous gagnez cette élection ?

 

            Avec la suppression de la Taxe Professionnelle, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales, les multiples transferts sur les communes, la suppression des services publics… Tous les élus, quelque soit leur sensibilité politique, se sentent mal et s’inquiètent. Ils aspirent tous à retrouver leurs marques, à bénéficier de plus de moyens, à modifier les normes appliquées au rural comme à l’urbain.

            En clair, il faut bâtir un « Bouclier Rural » seul capable de nous aider à mieux défendre nos territoires.

            La première des priorités sera de réviser la loi du 16 décembre 2010 en ce qu’elle menace de disparition les petites communes.

            Si les « grands électeurs » me conduisent au Palais du Luxembourg, je m’engage à mettre tout mon passé de législateur et tous mes réseaux parisiens au service du Lot et Garonne. Aujourd’hui membre du Comité des Finances Locales, de la Commission d’Evaluation des Normes, je travaille à réduire la charge financière que représente la prolifération des normes sur nos budgets.

            L’ancien Président de la Commission des Lois que je suis ne manquera pas d’améliorer au Sénat les lois présentées.

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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Dimanche 5 juin 2011 7 05 /06 /Juin /2011 21:17
Alors ce LGV on le fait ou on ne le fait pas ? Franchement  je le dit je suis perplexe . En effet faire un chantier de plusieurs milliards d'euros doit deja provoquer quelques creations d'emplois et participer a une incontestable relance economique. D'autre part construire des voies ferrees ça peut toujours desengorger les routes et si on en profite pour mettre les camions sur rails ça ne peut pas çetre mauvais pour l'environnement. Et puis voir Paris se rapprocher de l'Aquitaine et de Miudi pyrenées ça peut nous desenclaver.... Alors pouirquoi pas le LGV ou la LGV ?

 

Pourtant je m'interroge : qui va payer ? RFF ? un peu ! des privés ? oui mais pourquoi? ce ne sont pas des philantropes ? Et les collectivites locales ? que viennent elles faire dans cette galere ? Les grandes voies de chemins de fer c'est une competence de l'Etat me semble t il! Aussi quand j'apprends que le Département de Lot et Garonne devra payer 140 millions d'euros pour le voir passer, et la Région plusieurs centaines de millions d'euros ... franchement ce n'est pas normal ! Et pourquoi la region Ile de France qui sera aussi la premiére à recevoir les voyageurs du Sud Ouest ne participerait elle pas à un tel projet ?

 

Et  pour le voir passer où ? an Sud de la garonne et de l'autoroute A 62 ! mais alors  où devra t il s'arreter chez nous ? A Sainte colombe ou à Roquefort . Il faudra donc construire une nouvelle gare, l'a relier à Agen et pourquoi pas à Marmande car si j'ai bien compris les marmandais vont devoir payer eux aussi les 149 millions d'euros réclamés au Conseil General !

 

Nous voulons nous aussi des arrets dans la gare de Marmande car nous n'imaginons pas payer avec nos impots pour un LGV qui ignorerait notre ville et son territoire ! imaginer le ou la LGV traversant Marmande  comme Tonneins Aiguillon ou Port Sainte Marie à 300 kms à l 'heure, cela me glace d'effroi !

 

Enfin vient d'arriver un rapport d'un député UMP , Mr Marriton, qui dit clairement que le ou la LGV est un projet trop couteux et qu'il faudrait mieux restaurer et ameliorer la voie actuelle, securiser les passages a niveau et refaire le ballast.

 

En attendant je vois le departement commencer à se déchirer sur cette question et je crois que je vais me fier au dicton qui dit " DANS LE DOUTE ABSTIENS TOI !"

 

Mon ami Guy Saint Martin sera content mais il faudra encore qu'il dissipe mes doutes sur la suffisance de la voie actuelle

J'attends d'etre totalement convaincu . Peut être que l'Etude en cours nous eclairera  sur la solution a adopter. Mais rassurez vous au train ou vont nos finances publiques je crois que l'on ne verra pas de sitot ce LGV tant décrié.

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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