Lundi 11 mai 2009 1 11 /05 /2009 11:21


Qui est le plus intelligent?
Entre les tomates mozzarella et la mousse aux éclats de fruits et de chocolat, notre Président toujours aussi fanfaron s’est mis a déblaterrer sur les dirigeants du monde.

Selon une convive : « on a eu droit à du Nicolas Sarkozy à 200 %, c'est-à-dire proche de sa caricature. On était en petit comité mais il parlait comme à la télé, on a un meeting de l’UMP ! »

« Barack OBAMA, c’est un esprit subtil… mais il est élu depuis 2 mois et n’a jamais géré un ministère de sa vie. Il n’est pas toujours au niveau de décision et d’efficience ».

Je lui ai dit : je crois que tu n’as pas bien compris ce qu’on a fait sur le CO2 ».

« Barroso ? totalement absent du G 20 ».

« Angela Merkel, elle n’a pas eu d’autre choix que de se rallier à ma position ».

Puis il s’amuse : « Zapatero ? Il n’est peut être pas très intelligent. Moi j’en connais qui étaient très intelligents et qui n’ont pas été au second tour de la présidentielle ». Jospin a dû apprécier !

« D’ailleurs, dans ma carrière politique, j’ai souvent battu des gens dont on disait qu’ils étaient plus intelligents et avaient fait plus d’études que moi…. » tout le monde a pensé à De Villepin.

Devant de tels propos si peu respectueux des autres chefs d’Etat et si empreint d’orgueil, de suffisance et de mépris… Ségolène Royal a réagi !

A-t-elle eu raison ? Sur le fond certainement. On ne peut pas rester insensible à tant de morgue. Sur la forme certainement pas. On ne s’excuse pas des fautes d’un autre sans plaisir et l’ironie n’est pas toujours la meilleure arme pour combattre l’irrespect. 

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Lundi 30 mars 2009 1 30 /03 /2009 16:39

 

le bouclier fiscal











Après son élection SARKOZY avait montré son vrai visage en allant festoyer au "Fouquets" avec les plus gros milliardaires du pays. Puis il s’en est allé sur le yatch de Bolloré se reposer.

La suite vous la connaissez : vacances aux Etat Unis, sur la côte du Sud Est, une montre hors prix… et une augmentation de son salaire de + 270 %... bref ! c’était le Président  « Bling Bling ».

Aujourd’hui la crise est là, des milliers d’emplois sont supprimés, le pouvoir d’achat est entamé, les français sont inquiets. Ils l’ont dit le 29 janvier. Ils le manifestent encore plus nombreux le 19 mars.

Même certains parlementaires de l’UMP commencent à s’alarmer de la progression de la précarité et de la pauvreté.

Le Président de la commission sociale de l’Assemblée Nationale, Pierre Méhaignerie (UMP) veut créer une nouvelle tranche d’impôt pour « ceux dont les revenus dépassent l’entendement ».

D’autres, timidement élèvent la voix : « il faut une contribution exceptionnelle des plus hauts revenus à l’effort normal pour faire face à la récession ».

René Couanau, député UMP, demande la suspension du fameux « bouclier fiscal » qui dès 2007 exonére les plus riches du pays et qui avait été voté par les mêmes UMP.

L’Union centriste du Sénat, mesurant l’iniquité fiscale pronée par la droite et par SARKOZY déclare : « le bouclier fiscal est une offense à la justice fiscale ...».

Le groupe socialiste, qui avait refusé ce cadeau fiscal aux plus riches, s’indigne et demande d’y mettre fin.

La demande est logique : en période de difficulté, chacun doit contribuer en fonction de ses revenus !

Et bien non ! SARKOZY persiste : « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts ».

La vérité est, hélas, différente. Aujourd’hui, en pleine crise et en plein désengagement de l’Etat, ce sont les classes moyennes et les plus démunis qui vont voir leurs impôts locaux augmenter pour maintenir les services publics locaux pendant que les plus fortunés se trouvent exonérés !

Drôle de morale pour celui qui invoquait Jaurès pendant la campagne électorale, fustigeait les « patrons voyous » et se voulait le Président du pouvoir d’achat.

 Il y a, en politique, des postures qui tiennent du mépris, de la provocation et du mensonge. Parions que tout cela finira mal un jour et que la France traversera une période trouble et difficile.

Les spécialistes de la provocation en seront les principaux responsables.
Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Mercredi 18 février 2009 3 18 /02 /2009 15:22


Quelle reforme territoriale ?







La réforme territoriale est une idée de gauche.

 

C’est à partir de 1981 que Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, lance ce qui deviendra la « première vague de décentralisation » : transferts de compétences étatiques vers les collectivités locales, remplacement du préfet par des présidents élus à la tête des exécutifs locaux. Puis, en 1992 et 1999, ce sont les gouvernements ROCARD et JOSPIN qui mettent en œuvre une méthode de réforme profondément nouvelle : prenant acte de l’échec des fusions de communes, adoptent le parti de bouleverser les modalités de la coopération intercommunale. 

 

Aujourd’hui, nous sommes face à une décentralisation inachevée.

 

Cet état de fait pénalise lourdement la France, notamment par rapport à nos principaux partenaires européens. Les doublons, la lourdeur des financements croisés, l’enchevêtrement des compétences, l’absence de lisibilité démocratique… : autant de dysfonctionnements qui poussent souvent à réclamer la suppression pure et simple d’un échelon, la clarification des compétences et la réforme de la fiscalité locale.

 

Le constat est largement partagé, au-delà même des clivages politiques traditionnels. Des dizaines de rapports ont d’ailleurs été rédigés à ce sujet, tant à la demande des gouvernements successifs que des assemblées parlementaires (rapports Valletoux ; Richard ; Seguin ; Pirot ; Lambert… pour n’en citer que quelques-uns).

 

C’est aujourd’hui à la commission Balladur de plancher sur cet épineux sujet. Le volontarisme affiché en la matière par le Président de la République masque mal l’absence de méthode et le recours à une surprenante tactique de « tâtonnement péremptoire » qui, déjà, menace de déstabiliser profondément l’action publique au niveau local. Enfin, la multiplication des prises de positions des associations d’élus (A.M.F ; APVF ; ADCF ; AGVM) ajoute à la confusion générale.

 

Essayons de mettre un peu d’ordre dans les idées pour distinguer l’essentiel et l’accessoire, le stratégique et le tactique, l’intérêt général et la politique politicienne.

 

En effet, la réforme de la fiscalité locale comme celle de l’organisation territoriale du pays, qui n’a jamais su choisir entre le modèle jacobin centralisateur et le modèle girondin décentralisateur, risque d’échouer du seul fait de l’absence de méthode et de principes clairement énoncés au départ.

 

La méthode, d’abord.

 

Elle est aujourd’hui brouillonne et anxiogène, faute d’intégrer des démarches pourtant convergentes dans un projet global : réforme constitutionnelle, Grenelle de l’environnement, loi sur l’urbanisme, projet de loi MARLEIX, commission BALLADUR, commission LARCHER, commission COPPE… La multiplication des approches et des lieux de débat entraîne la confusion de ceux-ci et alimente tous les soupçons, au détriment d’une approche partagée du changement.

 

Le calendrier est encore plus confus. Les prochaines élections régionales doivent avoir lieu en mars 2010 et les élections cantonales en 2011. Si une réforme devait intervenir, intégrant d’une manière ou d’une autre ces deux scrutins, le report à 2011 s’imposerait pour les deux. Mais attention les conseillers généraux élus par canton en 2008 le sont jusqu’en 2014. Une modification des deux assemblées ne pourrait intervenir qu’à cette date et à la condition que les conseillers généraux élus en 2011 et les conseillers régionaux continuent à être élus sur la même base qu’aujourd’hui pour 3 ans ou 4 ans.

 

Trois principes directeurs doivent nous guider aujourd’hui.

 

D’abord, faire de la cohérence territoriale la clé de voûte de la réforme.

 

Nos territoires, fruits de l’histoire, sont inégaux. Certains sont trop faibles pour assurer les services attendus par les français. D’autres sont au contraire tellement riches qu’ils ne savent que faire de l’argent disponible. L’essentiel, aujourd’hui, est de retrouver des périmètres d’action publique pertinents, en taille et en moyens. Pour cela, il convient de toute urgence de les mettre en conformité avec les bassins de vie tels que dessinés par l’INSEE. Certaines Communautés de Communes ont été bâties de manière préventive, par opposition à une entité urbaine proche, regroupant deux ou trois collectivités riches ne voulant pas partager, trop petite pour assumer les demandes de leurs habitants et incapables d’assurer les contraintes du monde moderne. Il faut donc que les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) restructurées rétablissent les périmètres les plus pertinents avec des seuils planchers de population, de richesses fiscales ou économiques, en généralisant et en finalisant la carte intercommunale.

 

Rationaliser les périmètres de gouvernance suppose aussi de les démocratiser. A cet égard, je propose, à l’horizon des élections municipales de 2014, la mise en place d’une double élection dans chaque commune :

-          une liste municipale avec des candidats communautaires fléchés qui, élus, iront siéger au Conseil Communautaire ;

-          une liste de l’exécutif communautaire composé uniquement de candidats fléchés dans les listes municipales (seuls les élus municipaux pouvant être des élus de l’exécutif).

 

Ainsi chaque village pourra se situer dans le cercle d’influence d’une petite ville, elle-même dans celui d’une ville moyenne, elle-même dans la grande périphérie d’un chef lieu de département repris dans le cercle régional.

 

Ensuite, distribuer les compétences conformément aux principes de subsidiarité et de spécialité.

 

A la loi d’atténuer ces principes par la désignation de « chefs de file », département, communauté, région selon les compétences d’intérêt communautaire, d’intérêt départemental ou régional. A la compétence générale donnée à toutes les communes, seules à même de les déléguer, doit s’ajouter une compétence de proximité, d’application et de suivi réservée à toutes les communes, quelle que soit leur taille. Le rôle des élus locaux va changer, il est indispensable de le redéfinir.

 

Enfin, la réforme financière et fiscale.

 

Le financement fiscal nécessaire au bon fonctionnement de nos entités territoriales est à lui seul un véritable casse tête. Tout le monde s’accorde pour clamer que les quatre vieilles taxes qui structurent la fiscalité locale sont archaïques, injustes et économiquement néfastes. Mais personne n’a trouvé de solution miracle pour les remplacer. A la suppression de la taxe professionnelle annoncée par deux présidents de la République (après qu’un autre l’ait traitée « d’imbécile »), a succédé un grand projet de révision des bases jamais appliqué pour cause de proximité électorale, un projet FOUQUET qui a failli faire exploser le MEDEF, des dégrèvements successifs (part salariale ; nouveaux investissements…) qui font de l’Etat le premier contribuable des communes et des intercommunalités. Dernière en date des solutions proposées, le remplacement de la taxe professionnelle par une taxe carbone dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle semble pour l’instant aussi gazeuse que l’assiette à laquelle elle est supposée s’appliquer.

 

En guise de conclusion : pour une vraie réforme territoriale

 

Des territoires qu’il faut remanier, des compétences qu’il est nécessaire de mieux répartir, une fiscalité qui doit enfin redevenir plus juste et plus équitable, enfin une démocratie qui devrait rendre plus légitime ses acteurs…tout cela ne peut pas sérieusement être menée à bien dans la précipitation. Un calendrier sérieux s’impose avec des priorités, des phases successives d’avancement, des concertations mieux construites… Alors point d’effets d’annonces, de prises de parti – et de prises à parti – inutiles, d’intérêts politiciens cachés et de précipitations néfastes : tout cela a déjà lourdement pesé sur la réforme de la carte judiciaire et la réforme de l’audiovisuel.

 

La France n’est pas un jouet. C’est pourquoi, réformer, ce n’est pas tout casser. Il faut une vraie conception de la réforme en amont et une authentique pédagogie de la réforme en aval, faute de quoi, toute velléité de changement sera tuée dans l’œuf et la réforme demeurera purement incantatoire. C’est à ce prix que notre pays échappera au fameux adage du Guépard, en évitant que « tout change pour que rien ne change ».

 

 

 

 

 

 

Gérard GOUZES

Président de la Communauté de Commune Val de Garonne,

Président délégué de l’ADCF,

Vice-Président de l’APVF,

Ancien rapporteur à l’Assemblée Nationale

de la loi du 12 juillet 1999

(loi Chevènement)

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /2009 17:25

2009 ou l'année impossible





L’année 2008 s’achève sous le signe du doute, de l’inquiétude et de l’absence de perspectives pour l’avenir.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY l’a lui-même annoncé : les difficultés qui nous attendent en 2009 seront grandes.

Il devait certainement penser aux tensions internationales notamment au moyen Orient et tant d’autres points chauds de notre planète.

Mais il devait bien sûr avoir en perspective la crise financière et économique qui s’est mondialement étendue du fait des excès d’un néo-libéralisme débridé dont il se faisait l’apôtre il y a seulement quelques mois encore.

Il devait craindre bien sûr, maintenant, la crise sociale annoncée dans notre pays. Avec 2 millions de chômeurs et 1,5 millions de RMI la  France s’enfonce lentement mais sûrement dans la récession malgré la perpétuelle agitation de l’homme pressé de l’Elysée.

Celui-ci n’a pas convaincu en 2008 .

Qu’en sera-t-il en 2009 ?

En 2008 la France a bougé mais le plus souvent cela a été pour reculer. Là où la crise exige le retour de l’action collective et la priorité à la justice sociale va-t-on continuer à assister à la consolidation de mesures socialement injustes et économiquement inefficaces ?

Va-t-on en 2009 voir poursuivre l’étranglement financier de nos collectivités locales là où elles pourraient par leurs investissements être le moteur de la reprise économiques ? Va-t-on voir s’étendre la main mise d’un seul sur les médias audiovisuels, le tripatouillage des scrutins régionaux et départementaux. La réduction des services publics hospitaliers, judiciaires, administratifs…

Oui 2009 se présente mal pour la majorité des français si l’on ne change pas de direction.

Il appartient donc à l’opposition d’être cette année plus rassemblée, plus crédible, plus européenne dans la recherche de ses solutions, plus porteuse d’égalité de chances, plus juste socialement et plus apte à faire de vraies propositions pour lutter contre la précarité qui s’étend.

Voilà pourquoi j’adresse à tous mes concitoyens des vœux de résistance et de courage pour la nouvelle année.

Puisse 2009 voir s’interrompre les restaurations à contre sens que l’on nomme réforme et que pointe l’aube d’une renaissance de l’espoir pour tous.

 

Par Gérard Gouzes
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Mardi 23 décembre 2008 2 23 /12 /2008 14:32

Contre les arguments du gouvernement pour forcer l’ouverture dominicale des commerces, les enquêtes sont têtues. Elles montrent non seulement l’inefficacité voire la dangerosité économique d’une telle mesure mais en plus le refus des Français de voir abandonner ce jour commun de repos à la majorité. L’étude du Crédoc commandée par Bercy ne déroge pas à la règle.

« Seulement 39 % des Français (actifs) seraient prêts à travailler régulièrement le dimanche ». 64 % des français ayant un emploi s’y opposent, de même que 49 % des étudiants.

Il est intéressant de noter que ce sont les chômeurs qui accepteraient le plus de travailler le dimanche (61 %), marquant par là même la réalité de la paupérisation implique l’acceptation des dégradations des conditions d’emploi.

Le modèle développé par le gouvernement est ainsi clairement identifiable comme un modèle reposant sur la dégradation des conditions du travail.

A ceci s’ajoute un effet économique nul mais déstabilisateur de certaines filières :

43 % des Français déplaceraient leurs achats de la semaine le dimanche. Le Crédoc en déduit : on s’attend donc à ce que l’effet net de la libéralisation de l’ouverture des magasins le dimanche sur la demande globale adressée au commerce soit très limitée, et que l’essentiel des ventes réalisées le dimanche corresponde au transfert de ventes initialement réalisées les autres jours de la semaine ».

D’après les chiffres du Crédoc, sur quatre scénarii possibles, il n’y a qu’un scénario créateur d’emplois ; et encore, 8000 emplois...L’effet qu’il faut attendre sur la croissance est tout à fait nul voir négatif.

Les grandes surfaces spécialisées seraient les granges gagnantes, les surfaces alimentaires plus petites étant handicapées. En effet il faut regarder les conséquences sur le commerce de centre ville, les petits commerces souffrant d’une « évasion de la clientèle, liée à l’attraction des centres commerciaux ».

Ainsi en conclusion pour le Crédoc, l’analyse approfondie des résultats de l’enquête incline à penser que le constat d’un accord d’une petite majorité des Français « ne témoigne pas nécessairement de l’existence d’une aspiration profonde des Français à voir les magasins systématiquement ouverts le dimanche.

Deux phénomènes apparaissent : d’une part un acquiescement mou pour des motifs se rapprochant de l’admission d’une liberté économique des commerçants ; et d’autre part une violente opposition au nom des valeurs.

Pire, dans la conjoncture économique actuelle, selon le Crédoc, ouvrir le dimanche atteindrait le moral des ménages. L’effet offre supplémentaire heurterait de plein fouet la baisse du pouvoir d’achat. La spirale du mécontentement serait accentuée.

Le Crédoc, enfin, sans aborder ce thème, s’interroge sur le coût environnemental de cette mesure. Cette enquête donne donc toutes les armes de résistance à ce que certains appellent « réforme » et qui n’est en réalité que « régression »

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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