gerard-gouzes

 En 2008, lorsque SARKOZY a constitué le « Comité Balladur » chargé de faire des propositions de réformes territoriales, sur 11 membres il n’y eu que 4 élus. Monsieur MARLEIX, Secrétaire d’Etat aux collectivités locales déclara : « il faut privilégier des débats objectifs ».

Le signal de la délégitimation était donné pour les élus territoriaux. 20 régions sur 22 dirigées par la gauche, 58 départements sur 90 et une majorité de communes et d’E.P.C.I élus à gauche encore en mars 2008, c’en était trop ! Jusqu’à inventer un système électoral inédit !

A cette manœuvre que le Conseil d’Etat a lui-même considéré comme étant « contraire à l’intelligibilité nécessaire à la sincérité des opérations électorales », ce qui signifie en d’autres termes « manipulations et carambouilles », s’ajoute les conséquences d’une politique économique, financière et sociale qui ravage la France depuis 2002… La crise du capitalisme financier international a fait le reste.

Aujourd’hui les préoccupations budgétaires deviennent la clef du débat sur la réforme des collectivités. Endettements et déficit public de l’Etat deviennent plus qu’inquiétants…vite il faut rendre moins coûteux les services publics, les dépenses des collectivités… il faut donc les empêcher de dépenser ! Il faut supprimer…supprimer les services publics, les fonctionnaires, les communes !

Voilà pourquoi le Congrès des Maires cette année a été houleux pour le Gouvernement. Son communiqué final en dit long sur ce que pensent les élus de toutes les tendances des réformes annoncées : « L’Etat des textes présentés au Parlement, les deux réformes : suppression de la taxe professionnelle et organisation territoriale, ne sont pas acceptables ».

Comme le dit A. JUPPE lui-même : « Il faut que l’Etat ne se défausse pas en permanence sur les collectivités locales…ce n’est pas du jeu. Les collectivités territoriales sont globalement bien gérées. Faire peser sur elles le poids du dérapage des dépenses publiques n’est pas très convenable. D’autant qu’elles réalisent 73 % des investissements publics alors que l’Etat n’en fait plus ».

A cette inquiétude sérieuse, le chef de l’Etat et ses ministres, n’ont eu de cesse d’en rajouter en polémiques et en mépris.

SARKOZY leur avait dit en 2007 qu’il était opposé à la suppression des communes. Aujourd’hui, il tient un autre langage : « moins d’échelons, c’est moins d’impôts » ou bien « les mouvements sectaires et politiciens baissent le consensus nécessaire des associations d’élus » et ses textes de réformes suppriment les communes rurales et même urbaines dans les concepts de « métropoles » ou de « commune nouvelle ».

A l’appel à la concertation, au dialogue, à l’élaboration consensuelle de réformes nécessaires, à la réflexion approfondie avant de faire n’importe quoi il répond : « rendre plus de temps, c’est créer de l’inquiétude ».

Tout ceci ne l’a, cependant, pas empêché d’être absent au Congrès des Maires de France pour aller triompher sous les caméras après un match de foot gagné « haut la main » !

Nous pouvions attendre du parlement un réflexe de bon sens. Beaucoup d’élus de droite critiquaient ces réformes : RAFFARIN, ARTHUIS, LONGUET, JUPPE, PELISSARD…. Et même ici en Lot et Garonne DIONIS DU SEJOUR. Hélas le Sénat après l’Assemblée Nationale vient de se coucher. Même les promesses de FILLON à la Porte de Versailles n’ont pas été respectées.

Le Président de l’Association des Maires, Jacques PELISSARD l’a dit : « les ménages qui financent les collectivités aujourd’hui à 49 %, le feront demain à 73 %.

Bon courage à la classe moyenne… c’est encore elle qui supportera les cadeaux fait au MEDEF sans aucune garantie pour l’emploi, la croissance ou le refus des délocalisations.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon est celui de l’insécurité publique, de l’insécurité sociale ,de l'insecurité financière et de plus en plus de l’insécurité économique.

Depuis 2002 ce sont plus de 15 lois qui ont été votées pour mettre fin à la délinquance par la répression. Rien n’y a fait ! Pire, les statistiques même caviardées font apparaître une hausse des agressions contre les personnes. Entre temps le gouvernement a fermé des commissariats de police, supprimé la police de proximité, réduis les effectifs de police et de gendarmerie comme leurs moyens. Les crédits destinés à la prévention de la délinquance ont été supprimés.

Sur le plan social, le déficit de la sécurité sociale va atteindre cette année 20 milliards d’Euros et 30 l’an prochain. On rembourse de moins en moins les médicaments, le forfait hospitalier va passer à 20 E et on menace de supprimer des hôpitaux de proximité. Le chômage explose et on dépassera le taux de 10% à la fin de l’année avec près de 3 millions de chômeurs inscrits sans compter ceux que l’on a rayé des listes pour faire baisser les statistiques. Et le pouvoir d’achat diminue. Qu’en sera-t-il demain de nos retraites ?

Sur le plan économique l’insécurité croit chaque jour. L’agriculture est en plein marasme et le gouvernement reste sourd aux appels au secours du monde rural. La désindustrialisation de la France continue de plus fort. En quelques années notre industrie a perdu un tiers de ses effectifs. Elle ne représente plus que 17 % de l’emploi total et sa part dans la valeur ajoutée est tombée de 28 % à 19 %. Airlib, Daewo, Metaleurop, Grimaud-logistic, Flodor, Michelin, Molex… la litanie quotidienne des licenciements et des délocalisations marque l’actualité.

Sur le plan financier l’endettement du pays atteint des sommets inimaginables et l’impôt sur le revenu ne suffit pas à rembourser les intérêts de la dette. Le déficit budgétaire de l’année a grimpé à 130 milliards d’Euros. La crise est toujours latente et les banques après avoir été renflouées s’apprêtent à recommencer les mêmes erreurs qui nous conduiront à une nouvelle crise encore plus grave dans les années à venir.

Pendant ce temps le tiers monde se meurt et la guerre couve au Moyen Orient.

Alors oui il faut penser à l’avenir et ne plus regarder son ego. L’alternance qu’il faut vite espérer ne peut se bâtir sur l’anti-Sarkozisme. Mais il faut appeler un chat… un chat ! Rebâtir l’espoir par le rétablissement d’une vraie sécurité pour les français.

Une sécurité de proximité avec une vraie politique d’éducation et de prévention.

Une sécurité des parcours professionnels et de la formation continue.

Une sécurité pour nos soins par la modernisation de notre système de santé.
Une sécurité pour notre politique industrielle en stimulant fortement la recherche, l’innovation, l’enseignement supérieur.

Pour que cesse la fermeture des entreprises, des hôpitaux, des postes, des écoles, des services publics, des tribunaux, la suppression des juges, des professeurs, des chercheurs, demain comme annoncé des petites communes, des sous-préfectures,… il faudra bien reconstruire un autre modèle de développement sécurisant pour tous. La bataille pour la gouvernance régionale qui s’annonce va être la clef du changement ou de la poursuite du déclin.

J’enrage de penser que notre pays puisse ainsi s’enfoncer alors que l’urgence est si grande.

Que restera t il du service PUBLIC ?

Ce qui est au cœur du débat politique aujourd’hui est bien l’objectif que l’on assigne aux « Services Publics ». L’eau, l’assainissement, l’énergie, la communication, les transports, l’Education, la santé, la culture…Tous ces « services » peuvent être distribués par le public comme par le privé mais ce qui compte c’est quelques principes définis par le Conseil d’Etat en son temps comme l’égalité des services, des tarifs, des territoires…
Il y la là, en cette décade de dérégulation et de concurrence libre et soi-disant non faussée, un vrai clivage entre la droite et la gauche qui pourrait permettre à cette dernière de reprendre l’offensive idéologique.

Mais les « Services Publics » dans un pays comme le nôtre découlent de la tradition colbertiste à qui l’on doit l’organisation même de toute la nation. Même le très libéral Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, se déclarait en pleine crise financière, économique et sociale mondiale, témoin de la qualité et de l’efficacité de l’administration française.

Et c’est justement là que se situe une véritable divergence que le prochain débat sur le futur paysage territorial devrait révéler.

En juin 2007, le Président SARKOZY lançait la Révision Général des Politiques Publiques (R.G.P.P.). Il annonçait comme une première la nécessité d’une réforme de l’administration du pays qui fait l’objet depuis deux siècles de modernisation, de simplification, de développement ou de démantèlement, de centralisation ou de déconcentration et de décentralisation permanents.

Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont annoncé leur volonté de faire « mieux et moins cher » mais le mot « Réforme » a perdu au fil du temps son sens novateur pour le service du public. Il ne signifie plus que « changement » dans un bon ou un mauvais sens pour nos concitoyens.

Depuis la création des préfets en 1800 jusqu’à la loi organique relative aux Finances Publiques (LOLF) en 2001 lancée par Lionel JOSPIN la volonté d’adapter l’administration aux nouvelles technologies, à l’évolution de la Société, aux techniques les plus modernes du management a toujours existé… un consensus s’était établi au-delà des sensibilités pour moderniser les mécanos de l’administration. Même sous la gauche le conservatisme et la résistance à la réforme se sont fait ressentir.

C’est Gaston Deferre et Pierre Mauroy qui lancent le 2 mars 1982 la première loi de décentralisation malgré une opposition de droite déchainée à l’époque contre cette importante réforme. C’est ROCARD qui fait voter la loi Administration Territoriale de la République en 1992 qui initie les premières déconcentrations des services de l’Etat et c’est encore lui qui met en place le 22 janvier 1990 le premier dispositif d’évolution des politiques publiques. La création des Régions, la LOLF, la loi sur l’intercommunalité c’est Chevènement, c’est Jospin. Le même qui installa les programmes pluriannuels de modernisation dans les ministères. On le voit la gauche a été capable de reformer mais la droite aussi… mais d’une autre façon : dès 1910 le Conseiller d’Etat Henri CHARDON plaide pour la disparition du Ministère de l’Intérieur et des projets. En 1982 elle s’oppose à la décentralisation et à la loi A.T.R. Après 2002 elle supprime le DATAR.

Aujourd’hui, confondant réforme et suppression des services de l’Etat, elle réduit les grandes directions régionales à 8 contre 35 et 3 directions interministérielles dans les Préfectures. Ceci conduit à l’éclatement de certaines directions régionales actuel. Le DRASS est en partie transféré à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Le Préfet de Région devient le patron des Préfets de département et les SGAR (Secrétaires Généraux des affaires régionales) voient leur rôle renforcé.

Tout cela ressemble à une recentralisation des missions de l’Etat, avec à la clef 672 postes supprimés en 2009. Les services départementaux sont fusionnés en 8 directions. La Direction de la population, la Direction de la cohésion sociale, la Direction des Territoires, la Direction des finances Publiques, l’inspection académique, la Direction de l’Agence Régionale de Santé, la Direction de la Sécurité, la Direction des libertés publiques et des collectivités locales.

A terme ce sont les sous-préfectures qui sont menacées de disparaître !

Les ministères subissent les mêmes restructurations : le MEEDDAT (Ministère de l’écologie et du développement durable et de l’aménagement du territoire) avale les CETE, le SETRA, le CERTU… c'est-à-dire l’ex-ministère de l’Equipement. Le « routier » est abandonné aux collectivités locales et aux départements. L’objectif est, dans les 3 ans, de se retirer de l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dès lors que des entreprises privées sont à même de répondre aux besoins des collectivités.
Ainsi disparaîtra la D.D.E et ses services gratuits aux communes.

Les autres ministères sont également remis à plat. Il n’y aura plus que 30 ambassades à missions élargies et le reste seront de simples « postes de présence diplomatiques ». Une bonne idée apparaît : la création d’une direction transversale « de la Mondialisation » mais qui n’est pas dotée de toutes les ressources nécessaires.

Ce que les syndicats avaient refusé à la gauche : la fusion des anciennes directions des impôts et des trésoreries se fait maintenant « à la hussarde » à marche forcée sans réactions avec la suppression de 7000 postes d’ici 2012. Quand sera-t-il des conditions d’accueil du public ?

On va délocaliser l’INSEE à Metz. Bercy se dote d’une direction centrale unique la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services). Cette fusion va réduire drastiquement le nombre de postes. Au ministère du travail on regroupe dans la DIRECTE les actuels services de la DRTEEP, la direction du commerce et de l’artisanat, la DRIRE, le commerce extérieur, la concurrence et la répression des fraudes. Quant à la fusion des inspections du travail, elle est déjà acquise. Les anciennes inspections de l’agriculture ou des transports sont absorbées dans les unités territoriales de la DIRECTE. De même sont fusionnés l’ANPE et les ASSEDICS en Pôle emploi et la création de la future direction générale de la cohésion sociale est sur les rails.

Quand à la justice, l’objectif est de fermer 178 Tribunaux d’Instance, 23 Tribunaux de Grande Instance, 60 Conseils des Prud’homme. 1200 postes sont supprimés et la prochaine promotion de magistrats sortie de l’E.N.M sera d’une trentaine de postes contre 250 les années précédentes.

 La protection judiciaire de la jeunesse voit ces 15 directions réduites à 9 et l’Etat compte bien refiler 1800 postes d’éducateurs aux services sociaux des Conseils Généraux. L’administration pénitentiaire ne peut plus assurer ses missions et les entreprises privées à qui l’on a confié la construction de nouvelles prisons se voient accorder des pans entiers de missions de services publics. (Entretien ; formation professionnelle des détenus ; cantines…)

Depuis le 1^er janvier 2009 il n’y a plus de DDAF ou de DDE mais une seule direction départementale la DDEA avec l’inévitable réduction d’effectifs.

FRANCEAGRIMER est né : c’est un E.P.A. qui regroupe les offices agricoles : OFILER ; l’ONIPPAM ; VINIFLHOR, l’ONIGG… avec 150 emplois supprimés. L’A.S.P (agence de services et de paiement) remplace le CNASEA et l’AUP et supprimer 288 emplois.

Nous pourrions continuer ainsi et découvrir que la suppression annuelle de 20,30, ou 50.000 postes de fonctionnaires réduit tout simplement la capacité de régulation, de maîtrise, d’organisation de l’Etat, c'est-à-dire de notre « collectif », sur tous les mécanismes permettant de réduire les inégalités, de diminuer les injustices sociales, de garantir un minimum vital à tous, à mutualiser les risques de la vie… maintenant la direction est fixée « travailler plus pour gagner plus » ou bien plus classiquement : « chacun pour soi et sauve qui peut ».

Cette conception est-elle majoritaire dans notre pays ? Malgré les apparences je ne le crois pas. En réalité ceux qui ont bénéficié de « l’Etat Providence » sont aujourd’hui les plus nombreux. Ils sont bien installés et, l’égoïsme aidant, pensent que rien ne peut changer.

Faudra t-il alors Un immense retour en arrière, les effets effroyables d’une nouvelle crise du « capitalisme », le retour à la misère pour réintégrer l’esprit des luttes collectives et les efforts d’un état protecteur grâce à un secteur public fort ?

Je le crains fort car ce n’est pas la raison qui commande les hommes mais l’instinct de survie !