Jeudi 14 septembre 2006 4 14 /09 /Sep /2006 16:33

Les absents à l’Assemblée Nationale !

 

 

 

Ce mardi 12 septembre 2006, je suis allé écouter débattre mes anciens collègues députés à l’Assemblée Nationale d’un sujet très important, celui de la privatisation de GDF.

J’y ai aperçu le député UDF d’Agen qui suivait de manière très superficielle le débat en cours. J’ai noté l’apparition du député UMP de Villeneuve sur Lot qui a fait un bref passage dans l’hémicycle en milieu d’après-midi.

 

J’ai noté l’absence totale du député UMP de Marmande dont on m’a dit qu’il ne venait quasiment plus à l’Assemblée Nationale.

 

Il faudra relever les présences dans les commissions (qui sont le signe de l’activité d’un parlementaire) pour suivre l’assiduité de ceux qui s’étaient employés en 2002 a être nos représentants à PARIS.

 

Nous en reparlerons bientôt !

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Jeudi 7 septembre 2006 4 07 /09 /Sep /2006 08:41

OGM

 

 

Il faut un débat politique sur les OGM

Les derniers évènements qui viennent de troubler le Marmandais : l’arrachage sauvage de 15 ha de maïs OGM et les modes de répression utilisés par la machine judiciaire et administrative m’obligent à prendre parti.

 

Il fallait d’abord préserver l’ordre public et je m’y suis consacré pour protéger ma ville dans un rôle de médiateur qui devait être le mien.

 

Sur le fonds, je ne suis pas sur qu’il eut fallu autant de forces militaires pour appréhender en fin de compte trois primo-délinquants qui se trouvaient là pour la première fois et dont on ne peut pas dire sérieusement qu’il s’agissait de militants enragés de la cause anti-OGM.

 

Mais la vraie question est ailleurs : pourquoi tout ce tapage sur un sujet qui mériterait un débat que le gouvernement escamote !

 

La fabrication d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est le résultat des techniques de biologie moléculaire par intervention directe sur la molécule ADN qui est le support de l’information héréditaire des êtres vivants. On isole des gênes et on les transfère d’une espèce à l’autre pour produire des organismes avec des caractéres nouveaux qui n’auraient pas pu exister naturellement.

 

Les possibilités crées par les OGM sont énormes. Elles peuvent conduire au meilleur comme au pire et nul ne peut aujourd’hui mesurer les conséquences de ce mécano biologique !

 

On peut créer des variétés culturales résistantes aux insectes, enrichir la thérapie de certaines maladies humaines, produire de nouvelles matières biodégradables voir même des bio-carburants nouveaux…

 

Mais on peut aussi déboucher sur un monde horrible où Frankenstein aurait sa place avec des drames alimentaires et des bouleversements sur la vie de notre planète elle-même et ses espèces.

 

L’introduction d’un gêne dans le patrimoine génétique d’une plante ou d’un autre être vivant ne peut pas être laissé au bon vouloir du libéralisme commercial qui privilégie toujours le gain immédiat aux conséquences humaines plus lointaines.

 

Il est donc indispensable, que dis je, vital de maîtriser et de réglementer strictement là où le commerce prône à faire n’importe quoi.

 

Tout ceci mérite, on le voit, un profond débat de société que seuls quelques écologistes réclament de manière violente parfois pour essayer de réveiller l’opinion publique.

 

Cette question agite pourtant les militants politiques depuis longtemps.

 

Le protocole bio sécurité constitue le premier document sur la question du commerce international des OGM.

 

A RIO en 1992 est adopté une convention sur la Diversité Biologique ( C.D.B). En 1995 est lancé un protocole de négociation « Bio-sécurité » qui aurait du être adopté à CARTHAGENE en 1999 si les USA ne s’y étaient pas opposés.

 

Le gouvernement JOSPIN avait décrété un  moratoire en 1998.

 

Le 17 octobre 2002 intervenait une nouvelle Directive (2001/18/CE) du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’OGM qui mettait en place une procédure d’autorisation fondée sur une évolution au cas par cas des risques pour la santé  humaine, la santé animale et l’environnement.

 

En France, c’est la Commission du Génie Bio moléculaire (CGB) sous tutelle du Ministère de l’agriculture  qui examine les demandes de dissémination d’OGM a des fins de recherche ou de mise sur le marché.

 

C’est les DRAF qui doivent contrôler les distances d’isolement ou la présence d’une barrière pollinique et en cas de non-conformité des mesures de police administrative peuvent être prises pour éviter une diffusion incontrôlée du transgéne. La Direction générale de l’Alimentation peut ordonner la destruction des cultures en cause et même saisir le Procureur de la République.

 

Mais tout cela reste théorique : les moyens de contrôle sont insuffisants et les expertises très aléatoires. Avec la CGG, le CGB, l’AFSSE, la Commission des toxiques, l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), les essais en plein champ, le comité de bio vigilance… on a avec le saupoudrage d’organismes d’expertises le sentiment qu’on ne fait pas de la recherche pour de la recherche mais pour répondre à des objectifs de marchés commerciaux !

 

Aux USA, on considère que les OGM ne sont pas dangereux jusqu’à preuve du contraire…doit on en arriver là en Europe ?

 

L’enjeu est finalement colossal pour l’avenir de l’espèce humaine elle-même.

 

Voilà pourquoi il faut maintenant un débat politique.

 

Le sénat a voté le 21 mars 2006 un projet de loi sur les OGM dicté par la nécessité d’adapter les directives européennes en droit français, la France étant menacée d’une amende quotidienne de 168 000€ par Bruxelles.

 

L’Assemblée Nationale devait étudier cette question avant l’été. Le débat a été reporté à l’Automne.

 

Je crains que ce projet de loi préparé en catimini, sans débat national ne réponde pas sérieusement aux enjeux posés par la dissémination des OGM, par la dispersion de la culture bio, par le besoin de véritables moyens d’expertise et de contrôle.

 

Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2006 vient d’annuler deux autorisations du Ministre Monsieur BUSSEREAU…. Alors que par ailleurs il faut reconnaître que la recherche médicale, énergétique ou physico-chimique…

 

Pendant ce temps, la France se fait distancer dans ces domaines par d’autres pays européens… Pendant ce temps, le désordre se développe chez nous. Aux fauchages d’OGM, l’état oppose la force de la répression judiciaire pendant que certains politiques n’ont d’autres solutions à proposer que d’insulter le débat et ceux qui veulent le provoquer.

 

Cette question est certainement la plus grave que l’homme partisan du progrès, a à se poser en ce XXI siècle. Il est temps que la politique traite des vraies questions !

 

Voilà pourquoi, je crois que la meilleure méthode pour faire avancer ce dossier n’est pas la violence et la destruction du bien d’autrui… elle est dans la décision politique : aujourd’hui celle ci est déficiente et la  nature ayant horreur du vide on récolte la violence.

 

 

 Gérard GOUZES

 

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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Mardi 5 septembre 2006 2 05 /09 /Sep /2006 10:20

C'etait la fête conviviale et habituelle de la section du Parti Socialiste de Marmande ce samedi 2 septembre à la "Filhole".

Aprés un débat mené, dans l'aprés-midi par Pierre CAMANI, Président du Groupe Socialiste au Conseil Général de Lot-et-Garonne sur le travail des Conseillers de Gauche qui s'opposent à la politique réactionnaire et brutale de la Droite départementale et de son Président, les amis et les militants ont pu visionner un film sur le centenaire du PS et un "power-point" sur le projet des socialistes pour 2007.

Avec deux orchestres : celui de "Jacques musique" et le groupe "ANDRONE" animé par la fille de notre amie Régine Poveda, la soirée s'annonçait joyeuse.

A partir de 18h30 sont arrivés les discours : celui de notre secrétaire de section Charles Cilliéres toujours précis et rigoureux dans ses propos appelant à l'Union des socialistes. Théme que j'ai repris en accueillant mon ami Dominque STRAUSS-KAHN n'hésitant pas à le comparer à François Mitterand en soulignant sa stature d'homme d'Etat.

Jean GUERARD, précieux secrétaire, félicitait DSK pour ses compétences et surtout pour la maniére dont il menait le débat des idées sans jamais attaquer quiconque et sans blesser les autres prétendants à la candidature à l'election présidentielle.

Enfin DSK, se lançait dans un discours complet sur le role politique d'un Président de la République sous le nouveau régime du quinquennat: homme ressource, lançant les grands débats du siécle : la dispersion de l'energie fossile, le vieillissement de la France, la relance de l'Europe...

Expliquant que le pressenti de l'UMP, SARKOZY, était le plus mal placé pour parler de rupture avec l'actuelle politique de la droite alors que n°2 (sinon n°1) du Gouvernement, il devait en assurer la responsabilité.

"Deux voies s'offrent à nous, at'il dit, celle du renoncement ou celle de l'espoir": Renoncement à faire vivre la république, Renoncement à toutes les voies de la croissance, Renoncement à former la jeunesse, Renoncement à l'Europe..." la Droite considére que le "modéle social français" a vécu et prépare une société ou chacun serait seul face à l'eventualité du malheur".

Aprés le départ de DSK, les militants present ont continué à pique-niquer en musique, avec brochettes, merguez et tomates...tout en comentant entre eux du choix qui devra etre le leur le 16 novemebre prochain pour désigner le ou la candidate du PS à l'election Présidentielle en ayant trés fortement apprécié le fait que DSK à aucun moment n'ait tenté de dicréditer un de ses concurrents dans le parti.

Les militants Socialistes veulent partir en campagne unis...Samedi soir c'est l'union qui a prévalu.

Comme toujours ce sont les absents qui ont eu tort!

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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Lundi 28 août 2006 1 28 /08 /Août /2006 11:27

Je reviens de la Rochelle

Après 3 jours de travail sur le fonctionnement de nos collectivités locales organisés par l’organisme de formation des élus « Condorcet » dont toute une journée toute entière consacrée à la fiscalité et aux financements de nos budgets locaux dans un contexte de pénurie et de réduction des moyens attribués par l’Etat, je me suis rendu à « l’Encan » aux journées d’été du Parti Socialiste à La Rochelle.

             J’y ai trouvé, contrairement à ce que racontent beaucoup de commentateurs avides d’événements à sensation, une ambiance plutôt studieuse sur le thème de « Réussir ensemble le changement », banc d’essai de l’alternative :

 

 

 Plusieurs ateliers ont travaillé :

- sur la santé avec Jean-Marie LE GUEN, vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé en présence de Patrick PELLOUX, président de l’A.M.U.F. et Daniel LENOIR, directeur général de la Mutualité Française.

- sur le logement avec Annick LE PETIT, Jean PERRIN, président de l’U.N.P.I  et Jean-Baptiste EYRAUD, président du D.A.L.

- sur la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation avec Yves DURAND, AUDIER directeur des recherches au CNRS, Bruno JULIARD, président de l’UNEF, TRICOCHE, secrétaire national de l’UNSA…

- sur les services publics avec M. Claude KERVELLA de la CFDT, Jean-Pierre SOTURA de la CGT…

D’autres ateliers aussi intéressants ont porté sur les médias pour la liberté d’information ; sur les banlieues et la République à l’épreuve de la crise sociale, sur les propositions à mettre en œuvre pour lutter contre les discriminations ; sur la mise en place d’une politique d’immigration juste et partagée ; 

Mais l’atelier que j’ai trouvé le plus intéressant a été celui des Questions Internationales qui a porté sur la situation des forces progressistes des deux rives de la méditerranée avec Pierre MOSCOVICI, ancien ministre aux affaires européennes et Hubert VEDRINE, ancien ministre des Affaires Etrangères en présence d’un professeur au Liban, d’une ministre israélienne et d’un responsable palestinien.

Je relève enfin que l’Atelier le plus suivi aura été celui qui s’intitulait : « Quelle politique économique pour la France après 2007 » avec Eric BESSON, l’économiste Elie COHEN et de nombreux responsables d’entreprises et syndicalistes. 

L’emploi réel a été au centre des débats, la croissance, la redistribution des revenus entre le travail et le capital, la régulation possible de la mondialisation et la relance de l’EUROPE politique et économique ont été les thèmes les plus

Tous les comptes rendus sur le site WEB du PS www.parti-socialiste.fr

 

Bien sûr, ces dernières universités d’été avant l’échéance présidentielle de 2007 ne pouvaient pas ne pas évoquer les candidatures possibles à la magistrature suprême de notre pays. Il y a eu, à l’ouverture, l’accueil triomphal fait à Ségolène ROYAL, championne actuelle des sondages qui nous a montré, film à l’appui, l’action menée auprès des jeunes lycéens dans la Région Poitou-Charente. Le soir même, Dominique STRAUSS-KAHN, devant une salle de plus de 600 militants, a développé de façon remarquable sa dimension d’homme d’état en soulignant les défis à relever après 2007 : la pénurie des énergies fossiles, les négociations du G8, le terrorisme international, la situation du Moyen Orient mais aussi l’endettement du pays, les moyens de relancer la justice sociale, les délocalisations, la réforme de la PAC, l’éducation et la recherche, la croissance et l’emploi, enfin les nouvelles institutions nécessaires au rétablissement de la paix et de la sécurité dans notre pays… un vrai discours de Chef-d’Etat. 

Laurent FABIUS a réuni 250 de ses partisans pour développer ses propositions en matière de pouvoir d’achat et de rassemblement de la gauche sur un programme de gauche. 

Enfin Lionel JOSPIN, devant plusieurs centaines de militants des jeunesses socialistes s’est expliqué sur son départ de la vie politique en 2002, a reconnu des erreurs lors de sa campagne, a reproché à la direction du PS de l’avoir freiné dans la réforme des retraites et a demandé à ce qu’on valorise ce qui a été fait par la gauche entre 1997 et 2002. 

Il a terminé son plaidoyer ainsi : « le défaut de la droite, c’est le cynisme, la faiblesse de la gauche, c’est sa mauvaise conscience ». 

Il revenait dimanche matin à François HOLLANDE de conclure, il l’a fait en rappelant l’importance de l’enjeu de 2007 et a demandé aux candidats à l’investiture de s’abstenir de dénigrer, disqualifier ou soupçonner leurs concurrents du moment : « Rien de nos débats ne doit pouvoir être utilisé par la droite le moment venu ». 

Il a rappelé que la victoire n’était nullement acquise et n’a pas oublié d’accuser SARKOZY, ce « narcisse au pays de l’UMP » d’être une girouette politique responsable de la politique de la droite depuis 2002. 

Dans les couloirs, les discussions étaient fournies sans jamais être agressives, bien au contraire, j’ai ressenti chez tous mes interlocuteurs un sens des responsabilités et une unité qui, j’en suis sûr, se retrouvera après le vote des militants en novembre prochain.

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Lettre d'informations
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Mercredi 9 août 2006 3 09 /08 /Août /2006 16:08

A la veille de l'adoption du projet de territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne.

Je voudrais rappeler en quelques mots ce que sont la définition et l'enjeu de l'intérêt communautaire dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999.

Le recours à la notion d'intérêt communautaire présente un double avantage politique et technique.   A la veille de l'adoption du projet de territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne.

Je voudrais rappeler en quelques mots ce que sont la définition et l'enjeu de l'intérêt communautaire dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999.

Le recours à la notion d'intérêt communautaire présente un double avantage politique et technique. Politique tout d'abord car il ne place pas les élus dans une logique de « tout ou rien » propre à susciter leurs réticences mais au contraire il leur permet de bien définir au sein du groupe de compétences déléguées à une communauté de communes, ce qui leur paraît relever d'une logique communautaire et ce qui doit rester de la compétence communale.

Pour commencer à identifier l'intérêt communautaire, quelques typologies sont indispensables :

1/ L'intérêt communautaire est tout d'abord une volonté d'intérêt public local par opposition à l'intérêt public national.

2/ Il se distingue d'autre part de deux autres types d'intérêt locaux, l'intérêt intercommunal et ce que l’on pourrait appeler l'intérêt pluricommunal.

Historiquement, l'intérêt intercommunal est le premier qui a vu le jour à l'occasion de l'institution des premiers syndicats de communes à la fin du 19ème siècle : il s'agit de compétences qui sont transférées à un échelon administratif supérieur parce que plus adapté techniquement à les mettre en oeuvre : eau, assainissement, électricité, ramassage scolaire.

 

 

 

L'intérêt pluricommunal se situe lui plus comme intérêt purement communal que les intérêts intercommunaux. Il ne concerne que certaines communes membres du groupement et non la totalité d'entre elles.

Ainsi chacun peut comprendre que l'intérêt communautaire est distinct de l'intérêt intercommunal. 

 - L'intérêt intercommunal est représentatif de ce que l'on appelle l'intercommunalité de gestion. 
 - L'intérêt communautaire s’inscrit lui dans une intercommunalité de projets communs de développement.

L'intérêt communautaire n'est, dans ces conditions, ni la somme des intérêts communaux, ni le plus petit dénominateur commun entre les communes.

Cette classification pas toujours évidente à mettre en oeuvre est en permanence brouillée par l'esprit de clocher et le vote de la loi du 13 août 2004 donnant aux EPCI la faculté d'attribuer des fonds de concours complique la compréhension de l'intérêt communautaire.

Au-delà de ces réflexions qui méritent d'être intégrées à notre démarche communautaire, il faut comprendre que le législateur ait souhaité clarifier les délégations de compétences données par les communes aux communautés de communes.

Chacun comprendra dès lors que nous ayons procédé à une énumération très précise des actions que mène la communauté de communes du Val de Garonne.

Il est évident qu'après le 18 août 2006, la communauté de communes et les 31 communes qui la composent à ce jour pourront toujours se voir déléguer telle ou telle autre compétence dont il conviendra alors de préciser le périmètre avec beaucoup d'attention.

Pour chaque compétence transférée, la commission de transfert des charges (présidée par M. AGUASCA, premier adjoint au maire de Tonneins) évalue le coût que doit payer la commune qui transfère à la Communauté de Communes ladite nouvelle compétence.

Afin de rassurer ceux qui pourraient croire que la définition de l'intérêt communautaire est peut-être déjà l'apprentissage d'un glissement progressif des rôles qui préparerait une autre administration territoriale, Il faut rappeler le rôle irremplaçable des conseils municipaux et des maires dans le traitement des politiques de proximité et de mise en oeuvre du projet communautaire lui-même. C'est ce que l'on appelle le principe de subsidiarité qui démontre que l'on ne fait jamais aussi bien les choses que lorsque elles se font auprès du citoyen lui-même.

A ce principe de subsidiarité doit s'opposer aujourd'hui le principe de spécialité seul capable de mettre un territoire en synergie pour son développement politique dans un bassin de vie.

C’est l'objectif que nous nous sommes donnés avec la CCVG pour que le Marmandais puisse se développer économiquement, culturellement et socialement.

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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