Mercredi 9 août 2006 3 09 /08 /2006 16:08

A la veille de l'adoption du projet de territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne.

Je voudrais rappeler en quelques mots ce que sont la définition et l'enjeu de l'intérêt communautaire dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999.

Le recours à la notion d'intérêt communautaire présente un double avantage politique et technique.   A la veille de l'adoption du projet de territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne.

Je voudrais rappeler en quelques mots ce que sont la définition et l'enjeu de l'intérêt communautaire dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999.

Le recours à la notion d'intérêt communautaire présente un double avantage politique et technique. Politique tout d'abord car il ne place pas les élus dans une logique de « tout ou rien » propre à susciter leurs réticences mais au contraire il leur permet de bien définir au sein du groupe de compétences déléguées à une communauté de communes, ce qui leur paraît relever d'une logique communautaire et ce qui doit rester de la compétence communale.

Pour commencer à identifier l'intérêt communautaire, quelques typologies sont indispensables :

1/ L'intérêt communautaire est tout d'abord une volonté d'intérêt public local par opposition à l'intérêt public national.

2/ Il se distingue d'autre part de deux autres types d'intérêt locaux, l'intérêt intercommunal et ce que l’on pourrait appeler l'intérêt pluricommunal.

Historiquement, l'intérêt intercommunal est le premier qui a vu le jour à l'occasion de l'institution des premiers syndicats de communes à la fin du 19ème siècle : il s'agit de compétences qui sont transférées à un échelon administratif supérieur parce que plus adapté techniquement à les mettre en oeuvre : eau, assainissement, électricité, ramassage scolaire.

 

 

 

L'intérêt pluricommunal se situe lui plus comme intérêt purement communal que les intérêts intercommunaux. Il ne concerne que certaines communes membres du groupement et non la totalité d'entre elles.

Ainsi chacun peut comprendre que l'intérêt communautaire est distinct de l'intérêt intercommunal. 

 - L'intérêt intercommunal est représentatif de ce que l'on appelle l'intercommunalité de gestion. 
 - L'intérêt communautaire s’inscrit lui dans une intercommunalité de projets communs de développement.

L'intérêt communautaire n'est, dans ces conditions, ni la somme des intérêts communaux, ni le plus petit dénominateur commun entre les communes.

Cette classification pas toujours évidente à mettre en oeuvre est en permanence brouillée par l'esprit de clocher et le vote de la loi du 13 août 2004 donnant aux EPCI la faculté d'attribuer des fonds de concours complique la compréhension de l'intérêt communautaire.

Au-delà de ces réflexions qui méritent d'être intégrées à notre démarche communautaire, il faut comprendre que le législateur ait souhaité clarifier les délégations de compétences données par les communes aux communautés de communes.

Chacun comprendra dès lors que nous ayons procédé à une énumération très précise des actions que mène la communauté de communes du Val de Garonne.

Il est évident qu'après le 18 août 2006, la communauté de communes et les 31 communes qui la composent à ce jour pourront toujours se voir déléguer telle ou telle autre compétence dont il conviendra alors de préciser le périmètre avec beaucoup d'attention.

Pour chaque compétence transférée, la commission de transfert des charges (présidée par M. AGUASCA, premier adjoint au maire de Tonneins) évalue le coût que doit payer la commune qui transfère à la Communauté de Communes ladite nouvelle compétence.

Afin de rassurer ceux qui pourraient croire que la définition de l'intérêt communautaire est peut-être déjà l'apprentissage d'un glissement progressif des rôles qui préparerait une autre administration territoriale, Il faut rappeler le rôle irremplaçable des conseils municipaux et des maires dans le traitement des politiques de proximité et de mise en oeuvre du projet communautaire lui-même. C'est ce que l'on appelle le principe de subsidiarité qui démontre que l'on ne fait jamais aussi bien les choses que lorsque elles se font auprès du citoyen lui-même.

A ce principe de subsidiarité doit s'opposer aujourd'hui le principe de spécialité seul capable de mettre un territoire en synergie pour son développement politique dans un bassin de vie.

C’est l'objectif que nous nous sommes donnés avec la CCVG pour que le Marmandais puisse se développer économiquement, culturellement et socialement.

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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Samedi 29 juillet 2006 6 29 /07 /2006 13:14


Pourquoi supprimer la police à Marmande ?



Interrogé par le Ministre de l'Intérieur sur la possibilité de supprimer la police d'Etat dans la ville de Marmande,  le Conseil d'Etat a donné un avis favorable à l'opération le 25 juillet dernier.

Rien n'est pourtant fini ! Le ministre de l'Interieur a un délai de deux mois pour prendre son decret interministériel. Ce decret est alors susceptible d'être contesté en contentieux pour exces de pouvoir ou violation de la loi.


Le député-prefet Diefenbacher ose se rejouir de cette suppression et se defosse en racontant faussement que l'avis favorable aurait été donné par Mr Schrameck ancien directeur de cabinet de lionel jospin.  En realité l'auteur de cet avis est mr Yves Robineau  president de la section de l'interieur du Conseil d'Etat !

A cette nouvelle attaque le Maire de Marmande Gérard GOUZES a fait paraitre le communiqué suivant:

"Monsieur Diefenbacher ayant communiqué un certain nombre d'inexactitudes il convient d'apporter les precisions suivantes:
-Non ! le Maire de Marmande qui s'oppose avec son conseil municipal à la fermeture du commissariat de police de la ville n'a pas été desavoué par le Conseil d'Etat puisque nous ne sommes pas dans une procedure contradictoire et contentieuse.
-Non! la délinquance n'a pas augmentée ces derniers mois. au contraoire elle a baissé et les faits élucidés par la police sont en augmentation sensible.
-Non! Marmande , pas plus que Villeneuve sur lot, est un commissariat isolé dans une zone de gendarmerie à une heure de sa base logistique.
-Non! le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé de manière contradictoire en plein contentieux. Il a simplement émis un avis sur la possibilité légale de prendre un decret!
-Non seulement mr Diefenbacher continue son oeuvre de démolition des services publics mais n'a pas de surcroit le courage de prendre ses responsabilités en accusant l'ancien directeur de mr Jospin, Mr Schrameck d'être à l'origine de la decision, alors que c'est le president de la section de l'interieur Mr Yves Robineau qui en est l'auteur.
-Ainsi que l'a décidé le Conseil municipal de Marmande, que l'ont souhaité une trés large majorité de marmandais ( 66% selon l'IFOP), de commerçants, d'artisans, d'avocats, de policiers...nous demanderons alors au Conseil d'Etat, statuant en plein contentieux d'annuler ce decret interministeriel pour exces de pouvoir et violation de la loi avec une demande de refere-suspension de la decision du ministre Sarkozy"


Quand on sait à Marmande que les gendarmes qui doivent remplacer les policiers sont deja arrivés à Marmande avant même l'avis du Conseil d'Etat
que les policiers sont deja mutés, que le lieutenant commandant l'unité est arrivé là où le precedent commissaire n'avait pas été remplacé et que les logements des gendarmes sont deja loués depuis plusieurs mois...On peut s'interroger sur les procédures juridiques mises en place dans notre République confisquée par un parti l'UMP!
 


Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique locale et regionale
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Jeudi 27 juillet 2006 4 27 /07 /2006 14:11

 pour un referendum constitutionnel

 

            Chaque fois qu’un homme politique essaie d’évoquer les problèmes constitutionnels de la France, de nombreux commentaires s’élèvent pour dire que cette question, très juridique, très technique, n’intéresse pas les français, d’abord préoccupés par le chômage, la sécurité, le logement, la santé

            Il est évident que si l’on présente ce sujet d’un point de vue théorique, abstrait et de spécialistes, il y a tout lieu de penser qu’il n’intéressera que quelques professeurs de droit et pour partie la classe politique… le reste du pays considèrera ce débat comme querelle byzantine.

            Ce fonctionnement de nos institutions a pourtant une importance première sur la vie des français et il convient au préalable de le démontrer et de le dire avant d’imaginer les solutions nécessaires à une réforme constitutionnelle


            Aujourd’hui, tout le monde sera d’accord pour dire que la France est mal gouvernée, non pas seulement parce que De Villepin est discrédité ; que son ministre de l’intérieur est son principal opposant ; que le Président Jacques Chirac ne joue pas son rôle… mais parce que la France apparaît ingouvernable, l’Etat a perdu son prestige et surtout son autorité. Tout le monde cherche ses valeurs et aucune réforme ne paraît possible tant les groupes de pression soutenus normalement par les médias sont puissants.

  

            Il est évident que si l’Etat retrouvait à travers un fonctionnement plus rationnel, plus démocratique, plus efficace, la France pourrait retrouver une plus grande autorité, l’Etat pourrait mieux assurer ses missions, la population française se sentirait plus en sécurité car ce concept ne résulte pas uniquement de la dialectique répression-prévention, il découle d’abord et avant toute chose de la confiance que le peuple met dans le fonctionnement de ses institutions, de sa justice, de la police !

            Un parlement qui n’exprime pas toutes les opinions, un Président de la République qui demande de ne pas appliquer une loi qu’il promulgue, un Sénat qui bloque toute réforme sérieuse, une justice discréditée… sont les éléments quotidiens qui démontrent l’incapacité des « politiques » à gouverner ce pays et qui, de fait, alimente l’anti-parlementarisme, l’hostilité aux partis politiques, la méfiance généralisée.

            Chacun peut comprendre aujourd’hui le malaise général qui s’empare du pays.

            Expliquée dans ces termes change le débat constitutionnel. Il est remis à sa place, c’est à dire dans son utilité et sa nécessité d’aboutir. Car il est inutile de promettre le mandat unique, une nouvelle décentralisation, plus de représentativité démocratique, moins de violence ou même le vote des étrangers aux élections locales… si aucune réforme constitutionnelle n’intervient rapidement.

            Aujourd’hui, quelles que soient les opinions émises ça et là sur la nature que doit avoir notre constitution : présidentielle, parlementaire, mixte… un consensus pragmatique semble se dessiner :

-          Le Président de la République doit être élu au suffrage universel (pour 5 ans)

 

-          Le Parlement doit retrouver plus de pouvoir et de représentativité (ordre du jour ; suppression du 49.3..)

 

-          L’autorité de la France à l’extérieur comme à l’intérieur doit procéder d’un exécutif fort sous le contrôle exigeant et permanent d’un Parlement indépendant.

Pour cela il faut tout de suite élever le débat présidentiel en mettant immédiatement en place, à partir d’un discours solennel du type de celui du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, les outils permettant de faire renaître l’Etat reposant sur l’intérêt et le sentiment de la nation retrouvée ; « l’Etat sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes, du dénuement et de l’intrigue », « l’Etat capable de préserver l’ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction ».  

            Européens ou pas, c’est cela qu’attendent les français aujourd’hui 

            Pour cela, il y a lieu de préparer la révision de la Constitution de la Vème  République, de le dire et surtout d’en prendre l’initiative !

 

 Gérard GOUZES

 

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Politique Nationale
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Jeudi 27 juillet 2006 4 27 /07 /2006 11:23

Le socialisme moderne, c’est pour quand ?

Notre société subit aujourd’hui, du fait de la généralisation des modes de consommation, un mouvement général de « désocialisation ». Cette explosion de « l’individu » pousse nos concitoyens, et en particulier les jeunes générations en quête de repères et d’identité nécessaires à la construction de leur vie, à promouvoir ce que j’appellerai « la production de soi ».

Dans ce contexte, les forces de gauche ne peuvent pas toujours comprendre l’aspiration de la grande masse des gens. La gauche a toujours eu comme objectif de construire l’univers social des individus, or aujourd’hui la question du sujet, du moi, de l’individu tend à remplacer celle de l’acteur social.

Le citoyen n’est plus, il est remplacé par le consommateur. Il ne peut plus se comporter en fonction de l’utilité sociale souhaitable ; il ne peut plus faire appel à un ordre plus global… il ne peut se retourner que vers lui-même au milieu de toutes les mutations et les bouleversements qui agitent le monde.

Il faut comprendre alors pourquoi la morale disparaît. Elle était sociale, elle est devenue individuelle et par conséquent à géométrie variable !

Se construire grâce au développement de sa consommation, se découvrir seul au milieu de la foule devient le seul critère utile de la « moralité », c’est à dire de ce qui est juge positif et de ce qui est ressenti comme négatif. Mais positif ou négatif pour qui ? Certainement pas pour la société, ni pour l’intérêt général !

Les socialistes ont cru et croient encore dans le progrès et la raison nés de la société industrielle.

Aujourd’hui, ils sont dans la confusion. L’ouverture des marchés mondiaux, le caractère unidimensionnel de l’humain, le triomphe sans limite d’un capitalisme moins contrôlé que jamais, la naissance et le formidable développement de l’information et de la communication, les phénomènes de l’immigration…. devraient les obliger à reformuler leurs objectifs et à redéfinir leurs moyens d’y parvenir et pas seulement à exhumer les recettes du passé.

C’est cette agitation dans un monde trop divers et trop pressé, qui va trop vite, qui incline au repli sur soi : on appelle cela l’égoïsme, qui pousse à l’individualisme mais aussi à la recherche de valeurs perdues : la tradition, le local, la nation, l’ordre, la famille… C’est cela qui fait le lit d’une extrême droite apte à combler le vide laissé par le reste de la classe politique. Mais c’est aussi cela l’espoir de reconstruire une nouvelle société.

Parler d’ordre et de justice, de la valeur travail et de solidarité sociale… se fixer comme horizon une nouvelle discipline collective… n’est ce pas là ce qu’attend la majorité des Français ?

Alors, camarades, encore un effort sur nous-mêmes pour changer non pas de politique mais la politique elle-même.  

Par Gérard Gouzes - Publié dans : Lettre d'informations
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Mercredi 26 juillet 2006 3 26 /07 /2006 18:44
Une force internationale au liban?


   
L'actualité c'est aujourd'hui les vacances pour une majorité de français, pas tous !
    C'est la canicule qui écrase tout et provoque le décés de nombreuses personnes agées, fragilisées mais aussi d'ouvriers travaillant sans précaution sur des chantiers en plein soleil ! Franchement n'aurait on pas pu l'éviter ?

Mais l'actualité c'est aussi et à nouveau le Moyen Orient ! Israël qui se défend au Sud vers Gaza, contre les attaques insolentes du hamas palestinien, au Nord contre les incursions vengeresses du Hezbollah poussé par la Syrie et encouragé par l'Iran nucléaire !
    Pendant ce temps la diplomatie s'agite. Une femme ,Condolezza Rice ,prétend tout faire pour que soit posé les bases d'une paix durable. Plus nuancé le President Chirac apparament soutenu par tout l'échiquier politique
propose que la France prenne le commandement d'une force d'intervention pour separer les belligérants.
    L'ennui dans tout cela ,c'est que nous avons deja l'expérience de ce type d'intervention justement au Liban même ! Ce passé pèse lourd dans la méfiance des français à l'égard de ce type de bourbier dont on ne sort pas aisemment.
    L'accord est d'autant plus simple qu'il est impossible à obtenir! Ou l'on a l'accord formel de toutes les parties : Israël; les palestiniens, le Hezbollah, la Syrie, l'Iran, les autres pays arabes... ( et on fait quoi d'alquaïda ?) ou on ne l'a pas ! Et dans ce cas le plus probable, on n'y va pas.
    Je conseillerai d'attendre la fin du sommet de Rome et le resultat de l'action diplomatique pour exiger d'abord un vrai cessez le feu ! Et puis pour être franc, je pense que la proposition du President Chirac doit bien cacher quelque part une volonté d'union nationale qui serait bien utile à la droite aujourd'hui en difficulté!
Par Gérard Gouzes - Publié dans : Actualités
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