Mardi 2 janvier 2007
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Energie : le conseil constitutionnel s'en remet au peuple
Dans un courrier qui a été adressé aux Maires du Lot-et-Garonne le 18 septembre 2006 le député UMP de la circonscription contestait une lettre de Messieurs GIRARDI et CERUTI, qui selon lui, utilisaient des arguments fallacieux pour s'opposer à la privatisation de G.D.F.
Il indiquait que le projet de loi sur l'énergie qu'il devait voter avait pour objet de transposer les directives européennes sur l'ouverture du marché décidée en janvier 2002 au sommet de Barcelone alors que la France était gouvernée par la gauche plurielle.
Il oubliait que la politique européenne comme la politique étrangère était menée par le Président de la République Jacques CHIRAC, Lionel JOSPIN n'étant que le premier ministre.
Il ajoutait que la loi qu'il votait, allait permettre à GDF de nouer des alliances contre les deux grands opérateurs mondiaux : GAZPROM en Russie et SONATRACH en Algérie.
Le véritable enjeu de la loi sur l'énergie, c'est la sécurité de nos approvisionnements et la maîtrise de leurs prix », affirmait il, non par fusion avec EDF mais par un rapprochement avec SUEZ !
Il concluait que « l'idéologie et l'opportunisme devaient laisser la place au réalisme » !
Aujourd'hui, il aura suffit d'une décision du Conseil Constitutionnel et une autre de la Commission Européenne pour réduire à néant de telles assurances.
En réalité l'ouverture du Marché européen de l'énergie aux ménages a été mise en oeuvre, sans condition, en novembre 2002 par la majorité UMP et son premier ministre, à l'époque, RAFFARIN.
Cette ouverture allait aboutir à une augmentation des tarifs pour les Français et cela ne faisait que commencer.
Aujourd'hui le Conseil Constitutionnel le confirme en repoussant toute privatisation de GDF au 1er juillet 2007.
En juin 2004 les Députés UMP avaient décidé d'ouvrir le capital d'EDF et de GDF. C'était la disparition du service public dans ce secteur.
Deux ans plus tard les mêmes députés UMP balayaient les engagements pris par le Président CHIRAC et le Ministre de l'économie SARKOZY de ne pas descendre en dessous des 70% de capital la part de l'Etat. Même leurs collègues UDF ne les suivaient plus !
Aujourd'hui le Conseil Constitutionnel constate que la loi de privatisation de GDF réduit ce capital à 34 %, fait disparaître le service public du gaz et les garanties qui y sont liées, avec une fusion GDF-SUEZ improvisée, juridiquement bricolée rendant la nouvelle entité toujours « opéable » et pour un prix très fort pour l'état et le contribuable français.
Aujourd'hui la Commission Européenne oblige SUEZ et GDF à se séparer de filiales installées en France ou à l'étranger.
Les actionnaires de SUEZ contestent publiquement le cours fixé pour l'échange des actions. La justice sanctionne GDF pour ne pas avoir respecté la consultation des syndicats.
Les consommateurs voient les prix de l'énergie s'envoler.
Le gâchis est tel que le ministre de l'économie vient d'annoncer, ce qui serait un vrai scandale démocratique, qu'il allait prendre un décret de privatisation ( sans valeur juridique jusqu'au 1er juillet 2007 !) devant ouvrir un droit à indemnisation des actionnaires, en cas de non-aboutissement de la fusion, pour un total de 4 milliards d'Euros !!! Qui va encore payer l'addition !
Il est donc urgent, aujourd'hui, de retrouver le chemin de la responsabilité, de la rigueur et de l'intérêt national.
Nous ne pouvons accepter que l'Etat continue à se ridiculiser dans les avatars de cette opération et mette les Français devant le fait accompli à 4 mois des élections présidentielles et législatives.
La décision du Conseil constitutionnel permet de remettre les compteurs à zéro.
L'alternative est bien posée : en reconnaissant que la privatisation de GDF ne pouvait prendre effet avant le 1er juillet 2007, le Conseil Constitutionnel a transféré au peuple français, à l'occasion des élections présidentielles et législatives, la décision d'arrêter ou de poursuivre le processus des hausses de prix de l'énergie. Tous les Français qui utilisent ou qui se chauffent au gaz de ville doivent en avoir conscience.
En effet, le maintien de GDF dans le giron public, comme le rapprochement avec EDF pour constituer un pole public de l'énergie permettrait à l'Etat de conserver la maîtrise des prix, de mener une politique d'investissements dans la production, le transport et de diversifier les sources d'énergie.
C'est en stoppant cette privatisation inutile, décidée et votée par « idéologie et opportunisme » par les Députés UMP seuls, que nous pourrons retrouver des tarifs modérés et réglementés, tant pour les consommateurs que pour les industriels.
Voilà la vérité sur un sujet qui préoccupe nos administrés et sur lequel il était nécessaire de corriger les inexactitudes dictées davantage par une volonté administrative partisane que par un réalisme évident qui aurait évité au député UMP de la circonscription de commettre une nouvelle erreur.L'avenir de nos administrés , en matière de cout de l'énergie, est desormais entre leurs mains !